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consistent with article

Vertaling van "consistent with article" in Frans

compatible avec l'article conformément à l'article compatibles avec l'article conforme à l'article conformes à l'article conformité avec l'article

incompatible avec l'article

cohérent avec l'article

cohérente avec l'article

cohérentes avec l'article

cohérence avec l'article

conforme aux dispositions de l'article

compatible avec les dispositions de l'article

conformes aux dispositions de l'article

This will include promoting a wider understanding of legal capacity consistent with article 12, examining the use of supported decision making regimes, and ensuring that policies support it in practice.

Ils déboucheront probablement sur une plus large interprétation de la capacité juridique compatible avec l'article 12, sur un examen du recours à des systèmes de prise de décisions assistée et sur des politiques qui en facilitent l'application pratique.

This is consistent with article 9(1)(b) in that a considerable substantial transformation has taken place.

Cela est compatible avec l'article 9:1 b) car une transformation substantielle considérable a eu lieu.

The importance of not allowing banking secrecy to impede effective investigations of corruption offences, consistent with article 40, was also noted.

L'importance de faire en sorte que le secret bancaire n'entrave pas les enquêtes, conformément à l'article 40, a aussi été mentionnée.

Fulfilment of the child's right to information, consistent with article 17 is, to a large degree, a prerequisite for the effective realization of the right to express views.

Le respect du droit de l'enfant à l'information, conformément à l'article 17 est, dans une large mesure, une condition préalable à la réalisation effective du droit d'exprimer ses opinions.

These proposals are entirely consistent with article 8.

Ces propositions sont entièrement compatibles avec l'article 8.

Please explain whether the rules regulating the press are consistent with article 19 of the Covenant.

Indiquer si les règles qui gouvernent la presse sont compatibles avec l'article 19 du Pacte.

The aim should be to establish what restrictions should be placed on access to the nuclear fuel cycle, an approach consistent with article IV, which provided for "the fullest possible exchange of equipment, materials and scientific and technological information".

Le but serait de déterminer les restrictions devant être imposées à l'accès au cycle du combustible nucléaire, une approche compatible avec l'article IV, qui assure « un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques ».

They should work to gradually reduce the number of such weapons in a time-bound manner and limit their use of nuclear technology to the peaceful purposes, consistent with article VI of the NPT.

Ils doivent s'employer à réduire progressivement le nombre de ces armes suivant un calendrier précis et limiter l'utilisation de la technologie liée à ces armes à des fins pacifiques, conformément à l'article VI du TNP.

These guidelines indicate the information that may be relevant in determining whether the expulsion of an alien to a particular State is consistent with article 3

Ces directives indiquent les éléments qui peuvent être pris en considération pour déterminer si l'expulsion d'un étranger vers un État donné est compatible avec l'article 3

All acts of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment are offences under domestic law, punished appropriately grave penalties, consistent with article 7 of the Covenant.

Tous les actes de torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des infractions en droit suédois, punies par des peines d'une gravité appropriée, conformément à l'article 7 du Pacte.

There have been no specific cases reported of the provision of assistance through facilitating access to fisheries, consistent with article 25 of the Agreement, or on the outcomes or successes of applicable measures.

On n'a pas signalé de cas précis où une assistance a été dispensée en facilitant l'accès aux pêcheries, conformément à l'article 25 de l'Accord, ni fourni d'informations concernant les résultats obtenus ou le succès des mesures applicables.

We stress the need for the comprehensive reduction of international stockpiles of all types of nuclear weapons, consistent with article VI of the NPT, in particular by those States that possess the largest stockpiles.

Nous soulignons la nécessité d'une réduction globale du stock mondial de tous les types d'armes nucléaires conformément à l'article VI du TNP, en particulier par les États qui possèdent les plus importants arsenaux.

Australia's guardianship laws and the safeguards contained in them aim to ensure abuse, exploitation and neglect does not occur, consistent with article 16 of the Convention.

Les lois australiennes relatives à la tutelle et les garanties qui y sont énoncées visent à assurer qu'il n'y aura ni sévices, ni exploitation ni négligence, conformément à l'article 16 de la Convention.