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constitutes a valid
Vertaling van "constitutes a valid" in Frans
constitue une bonne
A number of rules govern what constitutes a valid remainder interest.
Un certain nombre de règlements régissent un intérêt résiduel valide.
The law of obligations sets clear guidelines for what constitutes a valid agreement.
La loi des obligations établit des directives claires pour ce qui constitue un accord valide.
Check local laws to determine what constitutes a valid hunting permit.
Vérifiez les lois locales pour déterminer ce qui constitue un permis de chasse valide.
Its inhibition constitutes a valid strategy for the treatment of metabolic diseases.
Son inhibition constitue aujourd'hui une stratégie valable pour le traitement des maladies métaboliques.
We found no generally accepted criteria that define what constitutes a valid challenge.
Nous n'avons trouvé aucun critère généralement accepté qui définisse ce qui constitue une contestation fondée.
It remains to be determined whether the sanction of dismissal constitutes a valid measure in the circumstances.
Il me reste à examiner si la sanction du congédiement constitue une mesure valable dans les circonstances.
There are some basic rules built into the server as to what constitutes a valid account name.
Il y a quelques règles de base intégrées dans le serveur de ce qui constitue un nom de compte valide.
All the certifications constitutes a valid reference point for those who demand high performance, quality and reliability.
In such a situation, there is an agreement between me and the actual owner, which constitutes a valid reason justifying my possession of the object in question.
Il y a alors une entente entre le véritable propriétaire et moi, ce qui constitue une raison valable justifiant d'avoir en ma possession le bien concerné.
Therefore, the reference to the original investigation constitutes a valid benchmark and the parties' arguments in this respect were rejected.
Par conséquent, la référence à l'enquête initiale constitue une référence valable et les arguments des parties à cet égard ont été rejetés.
Personal hygiene such as hand washing or object disinfection constitutes a valid preventative measure, but has proven insufficient to address the problem.
L'hygiène personnelle, comme le lavage des mains ou la désinfection des objets, constitue une bonne mesure préventive, mais elle s'avère insuffisante pour résoudre le problème.
The appellant submitted that in any event the alleged partiality of the primary examiner constitutes a valid ground of appeal in these appeal proceedings.
Le requérant a fait valoir qu'en tout état de cause, la partialité présumée du premier examinateur constituait un motif de recours valable dans cette procédure de recours.
I must say that I have complete and utter confidence in our chair and in his ability to assess what constitutes a valid excuse, such as illness or a prior engagement too important to miss.
Je dois dire que j'ai une confiance entière en notre président et en sa capacité de jauger ce qui est une excuse valable, comme un cas de maladie ou un empêchement trop important, notamment.
Synoniemen voor constitutes a valid in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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