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constitutionnel - Engels-FransFrans-Engels
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constitutionnel
Definitie
1. qui concerne ou se rapporte à une constitution 2. qui respecte les... See more
Les chercheurs estiment que des freins et contrepoids insuffisants ont permis l'excès constitutionnel présidentiel.
Scholars argue that weak checks and balances enabled the president's recent constitutional overreach.
En tant qu'amicus curiae, l'organisation a soumis un mémoire constitutionnel détaillé.
As a friend of the court, the organization submitted a detailed constitutional brief.
Le ministre a rappelé qu'aucune décision ne peut être prise en dehors du cadre constitutionnel.
The minister reiterated that no decision can be taken outside the constitutional framework.
Certains reprochaient à la constituante d'avancer trop lentement dans la rédaction du texte constitutionnel.
Some people criticized the constituent assembly for moving too slowly in drafting the constitutional text.
Les enseignants expliquent aux élèves comment le cadre constitutionnel organise les relations entre institutions.
Teachers explain to students how the constitutional framework structures the relationships between institutions.
Les juristes débattent pour savoir si cette loi s'inscrit vraiment dans le cadre constitutionnel.
Legal experts are debating whether this law truly fits within the constitutional framework.
Selon la nouvelle loi, le juge constitutionnel bénéficie pratiquement d'un mandat à vie.
Under the new law, the constitutional judge is effectively appointed for life.
Le texte constitutionnel amendé renforce le contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement en place.
The amended constitutional text strengthens parliamentary oversight of the current government's actions.
La loi encadre strictement la prise de possession des fonctions de juge constitutionnel.
The law strictly regulates how constitutional judges are sworn in.
Ce pays a renforcé son cadre constitutionnel pour mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens.
The country has strengthened its constitutional framework to better protect citizens' fundamental rights.
Et en fait le système constitutionnel a été créé sur ces bases.
And in fact the constitutional system was created on that basis.
Cependant, le débat constitutionnel n'a pas rapporté les résultats escomptés.
However, the constitutional debate did not yield the anticipated benefits.
Cette législation et cette pratique peuvent diverger en fonction du système constitutionnel.
Such legislation and practice could differ, depending on constitutional systems.
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Uitdrukkingen met constitutionnel: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels

amendement constitutionnel n.
constitutional amendment
"L'amendement constitutionnel a été voté par le Parlement à la majorité."
cadre constitutionnel n.
constitutional framework
"Le gouvernement doit respecter le cadre constitutionnel en vigueur."
droit constitutionnel n.
constitutional law
"Il enseigne le droit constitutionnel à l'université de droit."
président du Conseil constitutionnel n.
President of the Constitutional Council
"Le président du Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier."
tribunal constitutionnel n.
constitutional court
"Le tribunal constitutionnel a annulé cette loi contraire aux droits fondamentaux."
extra-constitutionnel adj.
extra-constitutional
"Le président a pris des mesures extra-constitutionnelles durant la crise."
infra-constitutionnel adj.
sub-constitutional
"Les lois ordinaires ont un rang infra-constitutionnel dans notre système juridique."
eczéma constitutionnel n.
atopic dermatitis
"Le médecin a diagnostiqué un eczéma constitutionnel chez l'enfant."
état constitutionnel n.
constitutional state
"La France est un état constitutionnel depuis la Révolution."
pouvoir constitutionnel n.
constitutional power
"Le pouvoir constitutionnel du président lui permet de dissoudre l'assemblée."
recours constitutionnel n.
constitutional appeal
"L'avocat a déposé un recours constitutionnel contre cette nouvelle loi."
Conseil constitutionnel n.
Constitutional Council
"Le Conseil constitutionnel a validé cette nouvelle loi."
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Synoniemen voor constitutionnel in het Frans

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