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contract-based
Vertaling van "contract-based" in Frans
basés sur des contrats
basée sur un contrat
basée sur les contrats
contractualiser
Contract-based
Furthermore, a contract-based system could better control the distribution of the genetic resource.
En outre, un système contractuel permettrait de mieux contrôler la distribution de la ressource génétique.
A contract-based system, howsoever perfect it may be, cannot ensure the effectiveness and mandatory enforcement at the international level.
Un système contractuel, aussi parfait soit-il, ne peut garantir l'efficacité et l'application obligatoire au niveau international.
A policy of contract-based cooperation between farmers and industries should be promoted.
Une politique de contractualisation entre les agriculteurs et les industries devrait être promue.
Extending targeted and contract-based financial assistance to enterprises
Ciblage et contractualisation des aides économiques aux entreprises
Thus his delegation did not challenge the contract-based approach.
Ainsi, la délégation de son pays ne contestait pas l'approche contractuelle.
The contract-based solution did not fully take into account the reality of misappropriation of genetic resources.
La solution contractuelle ne tenait pas pleinement compte de la réalité de l'appropriation illicite des ressources génétiques.
These statutory, regulatory and contract-based systems in force lay down general protection requirements for natural areas.
Ces systèmes légaux, législatifs et contractuels en vigueur fixent des exigences de protection générales pour les zones naturelles.
We analyze the contract-based relationship between a local community and a private operator in charge of a water utility.
Nous analysons les relations contractuelles entre une collectivité locale et un opérateur privé en charge du service d'eau potable.
Contractual responsibilities are tracked and defined, increasing reliability and understanding of contract-based engineering.
Les responsabilités contractuelles sont identifiées et définies, ce qui renforce la fiabilité et la compréhension de l'ingénierie contractuelle.
Where do I find information about the duration and other contract-based questions?
Où est-ce que je peux trouver des informations sur la durée du contrat et autres questions contractuelles ?
She said that national contract-based systems could be adequately enforced outside the patent system.
L'oratrice a dit que les systèmes nationaux contractuels pouvaient être appliqués de manière appropriée en dehors du droit des brevets.
Similarly, under a contract-based system, a monitoring plan for commercial applications could be established, adapted to the facts of each case.
De même, dans un système contractuel, un plan de contrôle des applications commerciales pourrait être élaboré et adapté aux circonstances propres à chaque cas.
A national contract-based system of access and benefit sharing was important but would not ensure effective and mandatory international enforcement.
Il était certes important d'avoir un système national contractuel d'accès et de partage des avantages, mais cela ne garantirait pas un respect des droits effectif et contraignant au niveau international.
Synoniemen voor contract-based in het Engels
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