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contractual program
Examples with "contractual program" and their translation in Frans
The local authorities have joined with the national government in a contractual program to stop and reverse the process.
Les autorités locales se sont entendues avec le gouvernement national sur un contrat-programme visant à arrêter et inverser ce processus de dégradation.
We are also free, unlike many other companies with a contractual program to follow, to adapt our cruises to the weather conditions and according to your wishes.
Nous sommes également libres, contrairement à beaucoup d'autres compagnies ayant un programme contractuel à suivre, d'adapter nos croisières aux conditions météo et selon vos souhaits.
Andere resultaten
There are number of tools-legislative tools, contractual programs and so on.
Divers outils sont à notre disposition, notamment sur le plan législatif et contractuel.
Example of activities and animations non-contractual Program 2016
exemple d'activités et animations non contractuels
Meet regulatory or contractual requirements for the programs you participate in.
Satisfaire aux exigences réglementaires et contractuelles relatives aux programmes auxquels vous participez.
Defining the terms of a partnership program and contractual arrangements
Définir les termes d'un programme de partenariat et les modalités contractuelles
Each subscriber invests in a financial contractual product or program, designates primary and secondary beneficiaries.
Chaque souscripteur investit dans un produit ou un programme financier contractuel et désigne des bénéficiaires primaires et secondaires.
Addition of the handicapped persons group to the Programme d'obligation contractuelle (contractual obligation program).
Ajout du groupe des personnes handicapées au programme d'obligation contractuelle.
Not graduated applicants Our contractual work experience program is an integral part of the Alta Care Human Resources strategy.
Notre programme d'expérience de travail contractuelle est une partie intégrante de la stratégie des ressources humaines d'Alta Care.
Once approved, the Program issues contractual indemnity agreements that must be co-signed by the Owner and the Crown.
Lorsqu'une exposition est approuvée, le Programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État.
In France, a "Bay Contract" is a contractual regional program for environmental action at the level of bays.
Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d'actions environnementales concernant l'échelle d'une Baie.
The demand for trained RCMP members is a product of legislative, contractual, program and policy obligations through which the Force meets its commitment to Canadians for Safe Homes and Safe Communities.
Le recrutement d'agents compétents découle d'obligations législatives, contractuelles, politiques et de programmes qui permettent à la force policière de respecter l'engagement qu'elle a pris d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités.
Since the implementation of the contractual obligation program began in 1989,231 firms have committed themselves to setting up an affirmative action program.
Depuis le début de l'application du programme d'obligation contractuelle en 1989,231 entreprises se sont engagées à instaurer un programme d'accès à l'égalité.
Synoniemen voor contractual program in het Engels
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