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contractuelle
Vertaling van "contractuelle" in Engels
Nous devons livrer ce projet dans le respect de la date limite contractuelle.
We have to deliver this project by the agreed contractual deadline.
Nous avons reçu un rejet pur et simple à toute demande de renégociation contractuelle.
We received a flat rejection of any request for contractual renegotiation.
La période contractuelle actuelle n'autorise pas de modification du tarif sans accord écrit.
The current contract period does not allow any price changes without written consent.
Durant la période contractuelle, le salarié bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.
Throughout the contract period, the employee is granted special protection against dismissal.
Le juriste a reformulé la pièce écrite afin d'éviter toute ambiguïté contractuelle.
The legal counsel rewrote the written document to remove any possible contractual ambiguity.
Le tribunal arbitral a débouté le demandeur, faute de preuve contractuelle écrite.
The arbitral tribunal dismissed the claimant, for lack of written contractual evidence.
La disposition contractuelle sur la confidentialité empêche les employés de divulguer les informations sensibles.
The confidentiality contractual provision prevents employees from disclosing sensitive information.
Ils espéraient se soustraire à leur responsabilité contractuelle grâce à une clause ambiguë.
They hoped to dodge contractual responsibility thanks to an ambiguous clause.
La nouvelle disposition contractuelle interdit expressément toute sous-location sans accord écrit du bailleur.
The new contractual provision expressly bans any subletting without the landlord's written consent.
Ils ont ajouté une disposition contractuelle prévoyant une indemnité en cas de retard de livraison.
They added a contractual provision providing for compensation in the event of late delivery.
Ils ont réduit la période contractuelle pour rendre l'offre plus attractive aux nouveaux clients.
They shortened the contract period to make the offer more attractive to new customers.
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la description contractuelle.
The seller is obliged to deliver a product that conforms to the contractual description.
Sans garantie contractuelle claire, il peut être risqué d'acheter un ordinateur aussi coûteux.
Without a clear contractual warranty, buying such an expensive computer can be risky.
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Uitdrukkingen met contractuelle: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
garantie contractuelle n.
contractual warranty
"Cette garantie contractuelle couvre les réparations pendant deux ans."
clause contractuelle n.
contract clause
"Cette clause contractuelle protège les droits du locataire."
créance contractuelle n.
contractual claim
"La créance contractuelle de l'entreprise s'élève à 50 000 euros."
disposition contractuelle n.
contract provision
"Cette disposition contractuelle prévoit une garantie de deux ans sur le produit."
durée contractuelle n.
contract term · contractual period
"La durée contractuelle de son emploi est de deux ans."
liberté contractuelle n.
freedom of contract
"La liberté contractuelle permet aux entreprises de négocier leurs accords commerciaux."
obligation contractuelle n.
contractual obligation
"L'entreprise doit respecter ses obligations contractuelles envers ses clients."
période contractuelle n.
contract term
"La période contractuelle de ce bail est de trois ans."
politique contractuelle n.
contractual policy
"Cette entreprise a adopté une politique contractuelle avec tous ses fournisseurs."
valeur contractuelle n.
contract value · contractual value
"La valeur contractuelle de la voiture était de 15 000 euros."
action en responsabilité contractuelle n.
breach of contract action
"L'entreprise a engagé une action en responsabilité contractuelle contre son fournisseur défaillant."
comptabilité contractuelle n.
contract accounting
"La comptabilité contractuelle du projet respecte les clauses de transparence."
contrainte contractuelle n.
contractual constraint
"La contrainte contractuelle oblige l'entreprise à livrer avant décembre."
inexécution contractuelle n.
breach of contract
"L'inexécution contractuelle du fournisseur a causé des dommages importants."
institution contractuelle n.
contractual institution
"Cette institution contractuelle gère les services selon un contrat spécifique."
peine contractuelle n.
contractual penalty
"Le contrat prévoit une peine contractuelle de 1000 euros par jour de retard."
pénalité contractuelle n.
contractual penalty
"La pénalité contractuelle s'élève à 500 euros par jour de retard."
réserve contractuelle n.
contractual reserve
"L'entreprise a constitué une réserve contractuelle de 50 000 euros."
responsabilité contractuelle n.
contractual liability
"La responsabilité contractuelle du vendeur est engagée en cas de livraison défectueuse."
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Synoniemen voor contractuelle in het Frans
Suggesties
valeur contractuelle
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clause contractuelle
2930
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