Nous devons livrer ce projet dans le respect de la date limite contractuelle.
We have to deliver this project by the agreed contractual deadline.
Le juriste a reformulé la pièce écrite afin d'éviter toute ambiguïté contractuelle.
The legal counsel rewrote the written document to remove any possible contractual ambiguity.
La période contractuelle actuelle n'autorise pas de modification du tarif sans accord écrit.
The current contract period does not allow any price changes without written consent.
Durant la période contractuelle, le salarié bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.
Throughout the contract period, the employee is granted special protection against dismissal.
La disposition contractuelle sur la confidentialité empêche les employés de divulguer les informations sensibles.
The confidentiality contractual provision prevents employees from disclosing sensitive information.
Ils ont réduit la période contractuelle pour rendre l'offre plus attractive aux nouveaux clients.
They shortened the contract period to make the offer more attractive to new customers.
La nouvelle disposition contractuelle interdit expressément toute sous-location sans accord écrit du bailleur.
The new contractual provision expressly bans any subletting without the landlord's written consent.
Ils ont ajouté une disposition contractuelle prévoyant une indemnité en cas de retard de livraison.
They added a contractual provision providing for compensation in the event of late delivery.
Cette clause contractuelle agit comme un port sûr contre les erreurs mineures de déclaration des fournisseurs.
This contractual clause acts as a safe harbor against minor reporting errors by suppliers.
Bien sûr, le principe de la liberté contractuelle souffre quelques exceptions.
Of course, the principle of contractual freedom suffers some exceptions.
Dans certains secteurs, elle est même une obligation légale ou contractuelle.
For some industries, certification is a legal or contractual requirement.
Une disposition contractuelle impose aux deux parties de tenter une médiation avant toute action en justice.
A contractual provision requires both parties to attempt mediation before taking any legal action.
Après la période contractuelle, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour la même durée.
After the contract period, the subscription is automatically renewed for the same duration.
