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declared null and void
Geflecteerde vorm van declare null and void
Vertaling van "declared null and void" in Frans
déclarée nulle et non avenue
déclaré nul et non avenu
déclarées nulles et non avenues
déclarés nuls et non avenus
déclarées nulles et non valides
réputée nulle et non avenue
déclarer nulles et non avenues
jugée nulle et non avenue
déclaré caduc
déclarée comme nulle
déclarés inexistants
déclarée caduque
déclarés invalides
Exclusive transfer clauses must be declared null and void.
Les clauses de cession exclusive doivent être déclarées nulles et non avenues.
In other words, the results are based on information which the authors or reviewers have declared null and void.
En d'autres termes, les résultats sont basés sur des informations déclarées nulles et non avenues par les auteurs ou les spécialistes.
In the event of clear contradiction between laws, in keeping with the subsidiarity principle the conflicting national rule should be declared null and void.
En cas de contradiction manifeste, conformément au principe de subsidiarité, les règles nationales qui entrent en conflit devraient être déclarées nulles et non avenues.
Such measures still serve as a means of pursuit of political objectives, instead of being declared null and void with the end of the cold war.
De telles mesures sont toujours utilisées pour réaliser des objectifs politiques, alors qu'elles auraient dû être déclarées nulles et non avenues avec la fin de la guerre froide.
All his lands and possessions were confiscated and all laws issued under his administration were declared null and void.
Toutes ses terres et ses possessions sont confisquées et toutes les lois passées sous son administration sont déclarées nulles et non avenues.
Upon entry into force of the new proposed law, all transactions based on the current legislation will be declared null and void, and no more property will be declared abandoned.
A l'entrée en vigueur des nouvelles lois, toutes les transactions fondées sur la législation actuelle seront déclarées nulles et non avenues et aucun autre bien ne sera déclaré abandonné.
Should one or more of the provisions of these Terms of Use be declared null and void, the other clauses shall remain in full force and effect.
Si l'une ou plusieurs dispositions de ces Conditions d'utilisation étaient déclarées nulles et non avenues, les autres articles garderaient toute leur force exécutoire.
All other laws must be consistent with the Constitution, otherwise they can be declared null and void.
Toutes les lois doivent être compatibles avec la Constitution; dans le cas contraire elles sont déclarées nulles et non avenues.
If that's not possible, it will be declared null and void.
Si jamais ce n'est pas possible, elle sera déclarée caduque.
The permits granted for their homes were declared null and void.
Les permis accordés à leur habitation ont été déclarés nuls.
So questionable provisions should not be declared null and void at first sight.
Les dispositions en cause ne devraient donc pas être déclarées nulles par nature.
The clause that has been declared null and void shall be replaced according to the legal procedure.
La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.
In addition, acknowledgements in the past can be declared null and void.
Les reconnaissances déjà effectuées pourront également être déclarées nulles.
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