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declared null and void
Geflecteerde vorm van declare null and void
Vertaling van "declared null and void" in Frans
déclarée nulle et non avenue
déclaré nul et non avenu
déclarées nulles et non avenues
déclarés nuls et non avenus
réputée nulle et non avenue
déclarées nulles et non valides
déclarée comme nulle
déclarer nulles et non avenues
jugée nulle et non avenue
déclarée caduque
déclarés invalides
In other words, the results are based on information which the authors or reviewers have declared null and void.
En d'autres termes, les résultats sont basés sur des informations déclarées nulles et non avenues par les auteurs ou les spécialistes.
In the event of clear contradiction between laws, in keeping with the subsidiarity principle the conflicting national rule should be declared null and void.
En cas de contradiction manifeste, conformément au principe de subsidiarité, les règles nationales qui entrent en conflit devraient être déclarées nulles et non avenues.
Such measures still serve as a means of pursuit of political objectives, instead of being declared null and void with the end of the cold war.
De telles mesures sont toujours utilisées pour réaliser des objectifs politiques, alors qu'elles auraient dû être déclarées nulles et non avenues avec la fin de la guerre froide.
All his lands and possessions were confiscated and all laws issued under his administration were declared null and void.
Toutes ses terres et ses possessions sont confisquées et toutes les lois passées sous son administration sont déclarées nulles et non avenues.
Upon entry into force of the new proposed law, all transactions based on the current legislation will be declared null and void, and no more property will be declared abandoned.
A l'entrée en vigueur des nouvelles lois, toutes les transactions fondées sur la législation actuelle seront déclarées nulles et non avenues et aucun autre bien ne sera déclaré abandonné.
All other laws must be consistent with the Constitution, otherwise they can be declared null and void.
Toutes les lois doivent être compatibles avec la Constitution; dans le cas contraire elles sont déclarées nulles et non avenues.
If that's not possible, it will be declared null and void.
Si jamais ce n'est pas possible, elle sera déclarée caduque.
The permits granted for their homes were declared null and void.
Les permis accordés à leur habitation ont été déclarés nuls.
So questionable provisions should not be declared null and void at first sight.
Les dispositions en cause ne devraient donc pas être déclarées nulles par nature.
The will can be declared null and void if the person no longer had full mental capacity.
Le testament peut être annulé lorsque la personne n'avait plus toute sa capacité mentale.
The clause that has been declared null and void shall be replaced according to the legal procedure.
La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.
Incomplete ballots will be declared null and void.
Les bulletins incomplets seront déclarés invalides.
Because it wasn't signed, the sale agreement was immediately declared null and void.
En l'absence de signature, la nullité de l'acte de vente a été immédiatement constatée.
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