Vertaling van "draft note" in Frans
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The draft note, being examined by ministries of finance, law and corporate affairs, will come back to the oil ministry with their comments next week, one of the officials said requesting anonymity.
Le projet de note, en cours d'examen par les ministères des finances, droit et affaires corporatives, reviendra au ministère du pétrole avec leurs commentaires la semaine prochaine, l'un des fonctionnaires a requis l'anonymat.
For information: a draft note has been proposed for 1(i).
Pour information: un projet de note a été proposé pour la définition 1 i).
The draft note also emphasizes the special needs of adolescents and strongly encourages the constructive and supportive involvement of men in family planning and reproductive health care.
On souligne également dans le projet de note que les adolescents ont des besoins particuliers en la matière, et on y encourage fortement les hommes à jouer un rôle de soutien constructif dans la planification de la famille et les soins de santé génésique.
The secretariat was instructed to make relevant textual modifications to the draft note and to prepare a brief activity report for presentation at the time of the next CCMI.
Le secrétariat a reçu instruction d'opérer les modifications pertinentes au texte du projet de note et de préparer un rapport d'activité succinct destiné à être présenté lors de la prochaine réunion de la CCMI.
Venezuela was accordingly working on a proposal, in line with the basic content of draft note no. 2, that dealt with situations in which refining facilities were used.
Le Venezuela travaillait en conséquence sur une proposition, conformément au contenu de base du projet de note nº 2 qui traitait des situations dans lesquelles des installations de raffinage étaient utilisées.
Members of the informal working group agreed that they would continue to discuss the draft note.
Les membres du Groupe de travail informel sont convenus de continuer d'examiner le projet de note.
The consultative group had held a meeting in May 2010 in Geneva to discuss a draft note prepared by the secretariat on the capacity-building framework for high-quality corporate reporting.
Le groupe consultatif avait tenu une réunion en mai 2010 à Genève, afin d'examiner un projet de note établi par le secrétariat sur le cadre pour le renforcement des capacités concernant la publication d'informations de qualité par les entreprises.
Informal discussions have been held with these organizations and the issues will be outlined to the Plenary, based on a draft note aimed at achieving a common understanding
Des discussions informelles ont été organisées avec ces organismes et les conclusions seront présentées à la Plénière, sous forme d'un projet de note visant à parvenir à un consensus
On satellite services, a draft note was circulated by the Chairman containing several points on how schedule entries may be made in relation to the supply of satellite-based services.
Au sujet des services par satellite, un projet de note avait été distribué par le Président qui traitait de plusieurs points relatifs à l'inclusion dans les listes de la fourniture de services par satellite.
According to the responsible Commissioner's Cabinet, upon receipt of the draft note, it requested that some formal changes be made and that the text relating to a specific contractor be clarified.
Il précise que, d'après le cabinet du commissaire concerné, il a été demandé à la réception de ce projet de note que certaines modifications formelles soient opérées et que le texte concernant un contractant précis soit clarifié.
The draft note highlights the recent significant changes in CEVNI, introduced by the revision four, clarifies mechanisms for facilitating and monitoring the implementation of CEVNI and determines the scope of its further revision.
Le projet de note souligne les importantes modifications récemment apportées au CEVNI dans sa quatrième édition révisée, précise les mécanismes de facilitation et de surveillance de la mise en œuvre du CEVNI et détermine la portée de la future révision du Code.
His delegation would comment on the guidelines when a draft note was presented to Members.
Sa délégation formulerait des observations sur les lignes directrices une fois qu'un projet de note aurait été présenté aux Membres.
However, on the strength of information available to the Commission on this matter, it prepared a draft note, submitted to national experts.
Cependant, sur la base des quelques informations dont disposait la Commission à ce sujet, elle a élaboré un projet de note qui a été soumis aux experts nationaux.