Examples with "ex codes" and their translation in Frans
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Where ex codes are indicated, the codes and corresponding description shall be read together.
Dans le cas où un "ex" figure devant le code, les codes et la désignation correspondante doivent être considérés conjointement.
This product is currently classified within HS codes ex 0203.
Ce produit est actuellement classé sous le code du SH ex 0203.
It is also recalled that both CN codes indicated in the notice of initiation are ex codes, thereby including also products other than the product concerned.
Il est également rappelé que les deux codes NC indiqués dans l'avis d'ouverture sont des codes ex qui, par définition, ne couvrent donc pas exclusivement le produit concerné.
Where ex CN codes are indicated, the coverage of the tariff quotas is to be determined by application of the CN code and corresponding description taken together.
Dans le cas des codes "ex", la portée du contingent tarifaire est déterminée à la fois par l'application de ce code NC et par la désignation correspondante.
Imports of ARWs are covered by 2 ex CN codes which include also other products.
Les importations de roues en aluminium sont couvertes par deux ex-codes NC incluant aussi d'autres produits.
Where ex CN codes are indicated, the preferential scheme is to be determined by application of the CN code and corresponding description taken together.
Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par l'application du code NC et par la description correspondante.
Instead of giving its opinion only after a code has been drafted by the TSOs, the Agency will define the requirements for codes ex ante in the form of framework guidelines in a specific area.
Au lieu d'émettre un avis seulement après l'élaboration d'un projet de code par les GRT, l'Agence définira les exigences applicables aux codes ex ante, sous forme d'orientations-cadres concernant un domaine spécifique.
Where ex CN codes are referred to, the applicability of the preferential arrangements is determined to the basis of the CN code and the corresponding description taken jointly.
Dans le cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
Where ex CN codes are indicated, the preferential scheme is to be determined by application of the CN code and corresponding description together.
Là ou un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
In this context it should be noted that the Eurostat statistics for the product concerned are ex codes, i.e. they do not exclusively include the product concerned, and that the Chinese data were more in line with the complaint.
En effet, dans ce cas particulier, les statistiques d'Eurostat se réfèrent à des codes ex, qui ne couvrent donc pas exclusivement les produits concernés, tandis que les données chinoises correspondent davantage à l'objet de la plainte.
Where ex CN codes are indicated, the tariff preferences are to be determined by the CN code and the description together.
Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.
In this context it should be noted that the Eurostat statistics for the product concerned are ex codes, i.e. they do not exclusively include the product concerned, and that the Chinese data were more in line with the complaint.
En effet, dans ce cas particulier, les statistiques d'Eurostat se réfèrent à des codes ex, qui ne couvrent donc pas exclusivement les produits concernés, tandis que les données chinoises correspondent davantage à l'objet de la plainte.
fats composed of plant and/or animal products falling within CN codes ex 15 17 and ex 21 06.
matières grasses composées de produits végétaux et/ou animaux relevant des codes NC ex 15 17 et ex 21 06.