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for contribution programs
Vertaling van "for contribution programs" in Frans
pour les programmes de contributions
programmes de contribution
Funds were not always consistently administered in accordance with terms and conditions set for contribution programs.
Les fonds n'étaient pas toujours administrés de façon uniforme conformément aux modalités et aux conditions établies pour les programmes de contributions.
Within Q1 of the current year, the unique spending profile for contribution programs (see Highlights of Fiscal Quarter) will indicate a low proportion of the Department's authorities as being spent.
À l'intérieur du premier trimestre de l'exercice en cours, le profil des dépenses unique pour les programmes de contributions (voir la section « Faits saillants des résultats trimestriels ») indiquera qu'une faible proportion des crédits ministériels ont été utilisés.
The Treasury Board of Canada Secretariat has revised the Policy on Transfer Payments, which will have an impact on requirements related to Treasury Board submissions for contribution programs.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a révisé la Politique sur les paiements de transfert, ce qui aura une incidence sur les exigences réglementaires applicables aux présentations au Conseil du Trésor qui se rapportent à des programmes de contribution.
A similar observation was made to the SPB in the internal audit report titled "Audit of the Management Control Framework for Contribution Programs", dated June 2011.
On a présenté une observation similaire à la DGPS dans le rapport de vérification interne intitulé « Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les programmes de contributions », daté de juin 2011.
As proposed in this bill, they would also be eligible, as other transportation entities are, for contribution programs.
Comme le stipule le projet de loi, elles seraient également admissibles, à l'instar d'autres organisations du domaine du transport, à des programmes de contribution.
As an alternative, materiality for contribution programs is usually determined on a case by case basis, without using a dollar threshold.
D'un autre point de vue, l'importance relative en ce qui concerne les programmes de contribution est habituellement déterminée au cas par cas, sans qu'on utilise de seuil monétaire.
The majority of these resources, $84.2 million, were for contribution programs related to fisheries adjustment and restructuring.
La plus grande partie de ces fonds, soit 84,2 M$, devaient servir à des programmes de contribution liés à l'adaptation et à la restructuration des pêches.
current policies, procedures, directives or guidelines for contribution programs are comprehensive, current, and communicated to regional management and staff and periodically reviewed for effectiveness
les politiques, procédures, directives ou lignes directrices en vigueur concernant les programmes de contribution soient détaillées, à jour et communiquées aux gestionnaires régionaux et à leur personnel, et que leur efficacité fasse l'objet d'une vérification périodique
Consequently, within Q2 of the current year, the unique spending profile for contribution programs (see Highlights of Fiscal Quarter) will indicate lower than half of Infrastructure Canada's contributions' authorities as being spent at halfway through the FY.
Par conséquent, pour le deuxième trimestre du présent exercice, le profil des dépenses propre aux programmes de contributions (voir les Faits saillants des résultats trimestriels) indiquera que moins de la moitié des crédits de contributions d'Infrastructure Canada ont été dépensés à la mi exercice.
For contribution programs with individual authorities, it is generally possible to access agreement files through a small number of program managers with, for example, no more than one contact per region for a given program.
Pour ce qui est des programmes de contributions disposant d'autorisations individuelles, les dossiers des accords peuvent habituellement être consultés par l'entremise d'un certain nombre de gestionnaires de programmes ne disposant pas plus d'une personne-ressource par région pour un programme donné, par exemple.
For contribution programs, the Policy on Transfer Payments primarily uses the model of an applicant based responsive program.
Dans le cas des programmes de contribution, la Politique sur les paiements de transfert fait avant tout appel au modèle de programme réactif axé sur le demandeur.
Executive Summary This report sets out the observations, recommendations, and conclusion from the Audit and Accountability Bureau's Audit of the Management Control Framework for Contribution Programs.
Sommaire Ce rapport expose les observations, les recommandations et la conclusion de la vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion pour les programmes de contribution, effectuée par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation.
In addition, during 2014-15, ACOA was part of the OCG's Regional Development Agencies Internal Audit of Receivables Management for Contribution Programs.
En outre, en 2014-2015, l'APECA figurait parmi les ADR visées par l'Audit interne de la gestion des comptes débiteurs des programmes de contributions réalisé par le BCG.
Synoniemen voor for contribution programs in het Engels
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