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Publiciteit

if the Code

Vertaling van "if the Code" in Frans

si le code

si ce code

cas où le code

From this point of view, a directive would only be acceptable if the Code proved ineffective.

De ce point de vue, une directive ne serait acceptable que si le code se révélait inefficace.

This infrastructure expansion makes it difficult to assess if the Code is having a positive effect on reducing salt use.

Cette croissance de l'infrastructure fait en sorte qu'il est difficile d'évaluer si le code a un effet positif sur la réduction de l'utilisation de sels.

There are incremental benefits, especially if the code is slated for reuse.

Il y a bien sûr des avantages à le faire, particulièrement si ce code est destiné à être réutilisé.

If the code is expired or wrong, a message will appear accordingly.

Dans le cas où le code est expiré ou erroné, un message vous sera affiché.

Any injustice that might arise if the Code failed to address one or the other of these acts would lie outside the impugned section.

Toute injustice qui pourrait exister si le Code ne traitait pas de l'un ou l'autre de ces actes ne relèverait pas de la disposition contestée.

Even if the Code outlines no clear means of pursuing textual nullity, as far as it relates to interrogations or arrests, the application of a textual nullity need not necessarily cause problems from a theoretical point of view.

D'une part si le Code n'a pas institué de nullité textuelle très claire, relative aux interrogatoires ou aux arrestations, leur application ne fait cependant pas difficulté d'un point de vue théorique.

Her delegation also considered that the very general language used in article 3 on the issue of punishment was justified, since if the Code was to be enforced by an international criminal court, the penalties applicable would be set forth in an international convention.

En outre, le libellé très général de l'article 3 sur la question de la sanction est justifié, puisque si le Code doit être appliqué par une cour criminelle internationale, les peines applicables devront être énoncées dans une convention internationale.

Keep in mind that if the Code is too small or isolated from the rest of your interesting content without a Frame or call to action, customers won't scan it at all.

Si le code est trop petit ou isolé du reste du contenu, sans cadre ni appel à l'action, les lecteurs ne scanneront pas le code.

There is a test to decide if the Code requires an employer, service provider (such as the TTC), landlord or other person to accommodate a person with a disability.

Un test permet de déterminer si le Code oblige un employeur, un fournisseur de services (par exemple la TTC), un locateur ou n'importe qui d'autre à tenir compte des besoins d'une personne handicapée.

The potential reduction in current VOC emissions from the use of CA is estimated to be between 3 and 5 kilotonnes if the Code is followed implicitly on an annual basis.

On estime que la réduction annuelle potentielle des émissions actuelles de COV découlant de l'utilisation de bitume fluidifié devrait se situer entre 3 et 5 kt si le Code est suivi de manière implicite.

We also welcome the Minister's words reserving his right to legislate if the Code is not respected or if it fails to regulate industry practices.

Nous saluons par ailleurs la présence de la disposition visant à légiférer en la matière si le code n'était pas respecté ou ne suffisait pas à encadrer les pratiques de l'industrie.

One of the objectives of this review is to determine if the Code has been effective in preventing and reducing environmental impacts from road salts in Canada.

L'un des objectifs de cet examen vise à déterminer si le code s'est avéré efficace dans la prévention et la réduction des impacts environnementaux des sels de voirie au Canada.

Environment Canada is also seeking information on salt in other sectors to inform if the Code needs to be expanded.

Environnement Canada cherche également à obtenir des renseignements sur l'utilisation des sels dans d'autres secteurs afin d'indiquer si le Code doit être élargi.