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in section C..006
Examples with "in section C..006" and their translation in Frans
The Canadian term is "Person in charge of the Quality Control Department", as described in section C..006.
Le terme canadien est « Responsable du service du contrôle de la qualité », selon la description de l'article C..006.
Every fabricator, packager/labeller, wholesaler, distributor referred to in section C.A. and importer of a drug shall have on their premises in Canada a quality control department that is supervised by personnel described in section C..006.
Le manufacturier, l'emballeur-étiqueteur, le grossiste, le distributeur visé à l'article C.A. et l'importateur d'une drogue ont dans leurs locaux au Canada un service du contrôle de la qualité qui est sous la surveillance du personnel visé à l'article C..006.
Every fabricator, packager/labeller, wholesaler, distributor referred to in section C.A. and importer of a drug shall have on their premises in Canada a quality control department that is supervised by personnel described in section C..006.
Le manufacturier, l'emballeur-étiqueteur, le grossiste, le distributeur visé à l'alinéa C.A.b) et l'importateur d'une drogue ont dans leurs locaux au Canada un service du contrôle de la qualité qui est sous la surveillance du personnel visé à l'article C..006.
Andere resultaten
Failure of confirmatory trials to demonstrate clinical benefit and/or if such trials raise safety concerns about the drug, may result in the regulator exercising section C..006(2); and
si les essais de confirmation échouent à démontrer un avantage clinique et (ou) si de tels essais soulèvent un problème d'innocuité du médicament, l'autorité de réglementation peut être amenée à se prévaloir des dispositions de l'article C..006(2); et
Further guidance is available in the interpretation of section C..006 of the "Good Manufacturing Practices (GMP) Guidelines (GUI-0001)"
Une orientation additionnelle est fournie par l'interprétation de la section C..006 des « Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) (GUI-0001) ».
directly responsible to a person who has the qualifications described under section C..006 "Personnel".
relève directement d'une personne qui possède les qualifications décrites à l'article C..006 « Personnel »
The audits should be performed by a person who meets the requirements under section C..006 "Personnel."
Les vérifications doivent être effectuées par une personne qui satisfait aux exigences décrites à l'article C..006, « Personnel ».
the notice of compliance in respect of the supplement has not been suspended under section C..006.
l'avis de conformité relatif au supplément n'a pas été suspendu en vertu de l'article C..006.
the notice of compliance in respect of the supplement has not been suspended pursuant to section C..006; and
l'avis de conformité relatif au supplément n'a pas été suspendu aux termes de l'article C..006
the drug is a new drug in respect of which the notice of compliance has been suspended under section C..006.
la drogue est une drogue nouvelle pour laquelle l'avis de conformité a été suspendu conformément à l'article C..006.
The rationale for the requirement that the quality control department be supervised by qualified personnel is outlined under the section C..006.
Le principe voulant que le service du contrôle de la qualité soit sous la responsabilité d'un personnel qualifié est exposé à l'article C..006.
Where a package of a drug product has only one label, that label must carry all the information required on the inner and outer labels (section C..006).
Lorsque l'emballage du produit pharmaceutique ne comporte qu'une seule étiquette, celle-ci doit présenter tous les renseignements requis sur les étiquettes intérieure et extérieure (article C..006).
Processing operations are covered by master formula, which are prepared by, and subject to independent checks by persons having the qualifications described under section C..006.
Les opérations de traitement sont régies par une formule-type préparée et soumise à des vérifications indépendantes par des personnes ayant les compétences décrites à l'article C..006.
Synoniemen voor in section C..006 in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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