To protect our biodiversity, we are involved in the Code of conduct on invasive plants.
Pour protéger la biodiversité, nous nous sommes engagés dans le code de conduite sur les plantes invasives.
The topic is anchored in the Code of Conduct, which all employees need to be familiar with.
Le sujet est ancré dans le code de conduite, que tous les collaborateurs et collaboratrices doivent connaître.
The notifications and hearings provided for in the Code of Criminal Procedure must be in a language that the person understands.
Les notifications et auditions prévues par le Code de procédure pénale doivent avoir lieu dans une langue que la personne comprend.
If so, the conduct which is considered illegal must be provided for in the Code of Military Justice.
À cette fin, il importe que le comportement considéré comme contraire au droit soit prévu par le Code de justice militaire.
Detail can be found in the Code of Conduct.
Pour plus de détails, veuillez vous référer au Code de conduite.
For the same purpose, modifications were introduced in the Code of Criminal Procedure.
Dans le même esprit, des modifications ont été apportées au Code de procédure pénale.
The use conditions of terminal sedation should be specified in the Code of medical deontology.
Les conditions d'usage de la sédation en phase terminale devraient être précisées dans le Code de déontologie médicale.
The directors and managers must therefore check and ensure that the commitments expressed in the Code of Ethics are implemented.
Ils doivent donc s'assurer que les engagements énoncés dans le Code de déontologie soient mis en œuvre.
Licence applications for these activities will become subject to the criteria and practices set out in the Code of Conduct.
Les demandes d'autorisations relatives à ces activités seront soumises aux critères et aux pratiques définies dans le Code de conduite.
This principle is actually also laid down in the Code of Practice for the processing of personal data by journalists.
Ce principe est actuellement aussi inscrit dans le Code de pratique pour le traitement des données personnelles par les journalistes.
That Act provides the authority to make regulations covering the matters contained in the Code of Conduct.
Cette loi accorde les pouvoirs nécessaires pour adopter des règlements visant les questions contenues dans le code de conduite.
The principles articulated in the Code of Conduct are widely accepted.
Les principes énoncés dans le Code de conduite sont largement acceptés.
Calls for dual-use goods to be fully included in the Code of Conduct
demande que les biens à usage mixte soient pleinement inclus dans le code de conduite