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Tout le contenu ainsi que les illustrations de cet ouvrage sont des œuvres de création protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
All content and illustrations in this book are protected by the Code of intellectual property.
Dans l'un et l'autre cas, on tiendra compte des différents titres de compétence fixés par le Code de droit canonique.
In both cases, the different titles of competence established by the Code of Canon Law are to be taken into account.
À cette fin, il importe que le comportement considéré comme contraire au droit soit prévu par le Code de justice militaire.
If so, the conduct which is considered illegal must be provided for in the Code of Military Justice.
Tout manquement à cette obligation est constitutif de contrefaçon et passible des sanctions prévues par le Code de la Propriété intellectuelle.
Any failure to do so constitutes infringement and is punishable under the Code of Intellectual Property.
Requis par le Code de conduite qui précise que l'architecte maintient ses compétences
Provided by the code of conduct which specifies the architect maintains his competencies
L'utilisation de ces fonctions est régie par le Code de conduite en plus des présentes.
The use of these features is additionally governed by the Code of Conduct.
Les normes pour mener les travaux synodaux étaient tracées par le Code de droit canonique.
The rules for conducting the synodal activity were laid out by the Code of Canon Law.
Elle estimait que celui-ci devrait être couvert par le Code de déontologie, au même titre que d'autres organes.
His delegation felt that the TMB should be covered by the Code of Conduct, as other bodies were.
Eléments sur la barre horizontale sont régis par le Code de Points.
Elements on horizontal bar are regulated by the Code of Points.
Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques de ce site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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Les procédures définies par le Code de la Consommation peuvent donc s'appliquer
The procedures defined by the Code of Consumption can thus apply
Quant à la procédure, elle est régie par le Code de l'arbitrage en matière de sport.
The procedure itself is governed by the Code of Sports-related Arbitration.
Cette obligation est régie par le Code de conduite de l'Ordre des avocats finlandais.
This is regulated by the Code of Conduct of the Finnish Bar Association.
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