Vertaling van "instance nor" in Frans
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Neither the judge of first instance nor the Court of Appeal made any finding that there was error of law on the face of the award, nor did they even mention that the arbitrator's jurisdiction was in question.
Ni le juge de première instance ni la Cour d'appel n'ont statué que la sentence comportait une erreur de droit à sa lecture et ils n'ont même pas mentionné non plus que la compétence de l'arbitre était contestée.
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He was neither given a public hearing in second instance nor was he present at the moment of the verdict.
En seconde instance, il n'y a pas eu non plus d'audience publique, et l'auteur n'était pas présent au moment du prononcé du jugement.
There is absolutely no need, and this government has not demonstrated a single instance nor persuasive arguments to indicate why it is necessary for them to proceed in this fashion now.
Le gouvernement n'a pas cité un seul cas, pas un seul argument convainquant pour justifier la nécessité de procéder comme le souhaite le gouvernement.
Try to vary the manner in which persons are referred to-it is not necessary to include St. in front of a saint's name in each instance nor the title and surname of a bishop each time you name him.
Essayez d'employer des appellatifs variés relatifs aux personnes auxquelles l'article fait référence. Il n'est pas nécessaire d'inclure toujours la référence St. devant le nom d'un saint, ni le titre complet et le nom d'un évêque.
Consequently, the Board is neither prepared to adopt the conclusions of the first instance nor to decide to grant a patent on the basis of Claims 1 to 3 at this stage of the proceedings.
En conséquence, la Chambre n'est pas disposée à faire siennes les conclusions tirées par la première instance, et n'entend pas à ce stade de la procédure prendre la décision de délivrer un brevet sur la base des revendications 1, 2 et 3.
It follows that an appellant may neither challenge the findings of fact made by the Court of First Instance nor rely on facts which were not established by that court.
Il s'ensuit que l'auteur d'un pourvoi n'est pas autorisé à remettre en question les constatations de fait du Tribunal ni à se prévaloir de faits qui n'ont pas été constatés par le Tribunal.