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instancenf
instance
proceeding
forum
body
authority
case
jurisdiction
litigation
lawsuit
judgement
object
court case
legal proceeding
insistence
instancing
plea
court level
court
Les données pour chaque instance publié sont affectées un numéro de version.
The data for each published instance is assigned a version number.
Le premier paramètre, data, doit être une instance de dict.
The first parameter, data, should be a dict instance.
Cette question n'est donc pas en cause dans la présente instance.
Therefore, that question is not at issue in this proceeding.
La qualité de toutes les personnes qui sont parties à l'instance.
The capacity of all persons who are parties to the proceeding.
Il a développé trois aspects de la définition d'une telle instance.
He elaborated on three aspects of the definition of a permanent forum.
Le recours a un effet suspensif sur la décision en première instance.
The appeal has a suspensive effect on the first instance decision.
Tout bit peut être transposé d'une instance matérielle à une autre.
Any bit can be transposed from one material instance to another.
En première instance, le service de l'ombudsman traite les plaintes.
In the first instance, the ombudsman service deals with complaints.
Avec cette action, vous pourrez créer une instance d'un objet.
With this action you can create an instance of an object.
La commande suivante crée une instance avec le format de clé pem.
The following command creates an instance using the pem key format.
Une instance de ce flux de travail est déjà activée sur ce document.
An instance of this worklow is already running on the document.
Il y ne sont pas des copies distincts des outils pour chaque instance.
There are not separate copies of the tools for each instance.
Les recours introduits contre ces deux décisions ont été rejetés en première instance.
The actions brought against those decisions were dismissed at first instance.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Uitdrukkingen met instance: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels

en instance adj.
pending · in process
"Son dossier de naturalisation est en instance depuis six mois."
en dernière instance adv.
as a last resort · ultimately
"En dernière instance, nous devrons faire appel à un expert."
courrier en instance n.
held mail · mail on hold
"Le facteur a laissé mon courrier en instance au bureau de poste."
en instance de départ adj.
about to leave · departing
"Le directeur en instance de départ prépare sa succession."
affaire en instance n.
pending case
"Cette affaire en instance sera jugée le mois prochain."
cour de première instance n.
trial court · court of first instance
"La cour de première instance a rendu son verdict hier."
en instance d'expulsion adj.
pending removal · pending deportation
"Les migrants en instance d'expulsion vivent dans l'incertitude."
en instance de divorce adj.
in the process of divorce
"Marie est en instance de divorce depuis six mois maintenant."
en instance de jugement adv.
pending judgment · awaiting judgment
"Cette affaire est en instance de jugement depuis six mois."
en instance de séparation adj.
in the process of separation
"Elle est en instance de séparation depuis six mois maintenant."
en première instance adv.
at the trial court level
"L'affaire a été jugée en première instance par le tribunal de grande instance."
être en instance v.
be pending · be in process
"Leur divorce est en instance depuis six mois."
instance compétente n.
competent authority
"Le dossier sera transmis à l'instance compétente pour examen."
instance consultative n.
advisory board
"Le comité d'éthique est une instance consultative importante."
instance de concertation n.
consultative body
"L'instance de concertation réunit les syndicats et le patronat chaque mois."
instance de contrôle n.
regulatory body
"Cette instance de contrôle vérifie la conformité des procédures."
instance de divorce n.
divorce proceeding
"L'instance de divorce a duré plusieurs mois avant le jugement final."
instance de pilotage n.
steering committee
"L'instance de pilotage se réunit chaque mois pour évaluer l'avancement du projet."
instance de régulation n.
regulatory authority
"L'ARCEP est l'instance de régulation des télécommunications en France."
instance décisionnelle n.
decision-making body
"Le conseil municipal est l'instance décisionnelle pour les affaires locales."

Synoniemen voor instance in het Frans

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