The contract at issue was signed before the new regulations came into force.
Le contrat en cause a été signé avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements.
The measure came into force immediately, rendering the old forms obsolete.
La mesure est entrée en vigueur immédiatement, rendant caducs les anciens formulaires.
If the State goes into force, the break will be inevitable.
Si l'État passe en force, la rupture sera inéluctable.
We'll only bring this regulation into force after a six-month trial period.
On mettra en vigueur ce règlement uniquement après une période de test de six mois.
This contract clearly predates the new law that came into force last year.
Ce contrat est clairement antérieur à la nouvelle loi entrée en vigueur l'an dernier.
Criminal law cannot be used to punish acts committed before it came into force.
La loi pénale ne peut pas punir des actes commis avant son entrée en vigueur.
This is the year that it will be brought into force.
Nous sommes arrivés à l'année où la loi entrera en vigueur.
This program should be brought into force as soon as possible.
Il faudrait que ce programme entre en vigueur le plus tôt possible.
The court decision comes into force ten days after its adoption.
La décision du tribunal entre en vigueur dix jours après son adoption.
They have brought a strict rule on wearing helmets in the factory into force.
Ils ont mis en vigueur une règle stricte sur le port du casque dans l'usine.
The law came into force without fanfare, almost under the radar.
La loi est entrée en vigueur sans tambours ni trompettes, presque en douce.
This decision comes into force with immediate effect, without any trial period.
Cette décision entre en vigueur avec effet immédiat, sans passer par une période de test.
I agree that we ought to bring this agreement into force.
Je suis moi aussi d'avis qu'il faut le mettre en vigueur.