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not a consequence
Vertaling van "not a consequence" in Frans
et non une conséquence
ne découlent pas
non la conséquence
non pas une conséquence
et non sa conséquence
ne résulte pas
The Tribunal held that the expenses were all common costs for business transactions, not a consequence of the seller's breach.
Le tribunal a jugé que ces frais étaient des coûts ordinairement rencontrés dans les opérations commerciales, et non une conséquence de l'infraction du vendeur.
Sony-Columbia has time to show that freedom of expression is compatible with respect for religious beliefs; it can demonstrate that respect is an act of freedom born of sensitivity, not a consequence of censorship or threats.
La société Sony-Columbia a le temps de démontrer que la liberté d'expression est compatible avec le respect des croyances d'autrui, peut démontrer que le respect est un acte libre qui naît de la sensibilité, et non une conséquence de la censure ni de menaces.
The alleged difficulties of Bulgaria are not a consequence of the EU's internal market rules but relate to compliance with EU environmental legislation.
Les difficultés alléguées de la Bulgarie ne découlent pas de l'application des règles du marché intérieur de l'UE mais concernent le respect de la législation environnementale de l'Union.
The issuance of a type approval must be a deliberate act by the competent authority and not a consequence of a test report issued by a testing station.
La délivrance d'un agrément de type doit être une initiative délibérée de l'autorité compétente, et non la conséquence d'un procès-verbal établi par une station d'essais.
As the BR documents, national modernisation processes are a response of Member States to evolving needs and structural changes and not a consequence of EU policies.
Comme le montre le rapport, les processus de modernisation entrepris dans les États membres sont une réponse à l'évolution des besoins et aux changements structurels, et non la conséquence des politiques européennes.
Obviously, it is not a consequence of the sanitary crisis.
Ce n'est évidemment pas une conséquence de la crise sanitaire.
The injury claimed is, therefore, not a consequence of imports.
Le dommage allégué n'est donc pas imputable aux importations.
They are not a consequence of scarcity.
Ils ne sont pas une conséquence de la pénurie.
First, the economic crisis is a test for, not a consequence of enlargement.
Premièrement, la crise économique est un test, pas une conséquence de l'élargissement.
Marriage serves as the basis for social organization; it is not a consequence of it.
Le mariage est le fondement de l'organisation sociale; il n'en est pas une conséquence.
It is not a consequence of past inadequacy, but a positive evolutionary development.
Il ne s'agit pas de la conséquence d'une insuffisance passée, mais d'un développement évolutif positif.
The suppressive effect was not a consequence of a toxic response to the compound as assessed by a cell proliferation assay.
L'effet suppresseur n'a pas découlé d'une réponse toxique au composé, tel qu'évalué par un test de prolifération cellulaire.
They also confirm that the mobilization of these two modes is not a consequence of psychological realism, but result of evaluative social practices.
Ils confirment aussi que la mobilisation de ces deux dimensions relève bien des pratiques sociales d'évaluation et non de la réalité psychologique des personnes.
Synoniemen voor not a consequence in het Engels
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