These are a couple of exceptions where there is no infringement.
Ce sont quelques exceptions où il n'y a pas d'empiètement.
In addition, national rules could also contain a number of exceptions.
En outre, les règles nationales pouvaient aussi comporter certaines exceptions.
There are a number of exceptions to the language rules for education.
Il existe certaines exceptions à la règle linguistique pour l'enseignement.
The directive also requires the documentation of exceptions to compliance.
La directive oblige aussi à documenter les exceptions à la conformité.
Various procedures are stipulated, according to whether one of the practices specified in the competition regulations as competition-restrictive is involved, or a concentration operation, or a behaviour that can be dealt with under the Regime of Exceptions.
Ainsi, il existe des procédures différentes suivant qu'il s'agit d'une pratique définie directement comme restrictive dans la règle sur la concurrence, d'une opération de concentration ou d'une pratique susceptible d'être traitée dans le cadre du Régime d'exceptions.
Based on these we have three categories of Exceptions you need to understand them to know how exception handling works in Java,
Sur la base de ces trois catégories, nous avons des exceptions dont vous avez besoin de les comprendre pour savoir comment fonctionne la gestion des exceptions en Java,
Legal offence Ethical offence To avoid copyright infringement, you should make use of Exceptions to copyright.
Pour éviter la violation du droit d'auteur, vous devriez faire usage des Exceptions au droit d'auteur.
The so-called Basic List of Exceptions, which will be in effect until 31 December 2000, was, however, reduced from a total of 300 items in 1996 to 270 items in 2000.
Néanmoins, le nombre de positions reprises dans ladite liste d'exceptions de base, qui sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000 a diminué, passant de 300 au total en 1996 à 270 en 2000.
Creating a List of Exceptions The other method for dealing with pensions and insurance benefits is to provide that certain specific distinctions described in the Act or Regulations cannot be the subject of a claim of discrimination.
La création d'une liste d'exceptions L'autre façon d'aborder le problème des régimes de retraite et d'assurance est d'établir que certaines distinctions définies dans la Loi ou dans ses règlements ne peuvent faire l'objet de plainte de discrimination.
The remaining 3 per cent were excluded from the agreed liberalization (List of Exceptions) and are currently being negotiated by the Parties.
Les 3 pour cent restants ont été exclus de ce programme (Liste d'exceptions) et font actuellement l'objet de négociations entre les parties.
He wondered if there were any plans to sign a Protocol of Exceptions in the future, even if none currently existed.
Il a demandé s'il était prévu de signer à l'avenir un Protocole relatif aux exceptions, même s'il n'en existait actuellement aucun.
Before the approval of the common List of Exceptions from the Free Trade Regime the Parties make protocols to bilateral agreements on free trade.
Avant d'approuver la Liste des exceptions communes au régime de libre-échange, les parties signent des protocoles aux accords bilatéraux de libre-échange.
The exceptions to the CET, listed in the National List of Exceptions (LNE) and in the lists of capital goods (BK) and informatics and telecommunications goods (BIT) are authorized until 31 December 2023.
Les exceptions au TEC, énumérées dans la Liste nationale d'exceptions (LNE) et dans les listes des biens d'équipement (BK) et des équipements informatiques et de télécommunications (BIT), sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2023.