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of the current Code
Vertaling van "of the current Code" in Frans
du code actuel
du code en vigueur
par le présent code
However, a thorough implementation of the current Code requires further reform.
Une mise en œuvre complète du code actuel demande toutefois des réformes supplémentaires.
One key shortcoming of the current code is its lack of progressivity.
Une lacune importante du code actuel est son manque de progressivité.
The Honourable Members may rest assured that Member States conduct export controls on the basis of the current Code.
Les Honorables Parlementaires peuvent être certains que les États membres procèdent aux contrôles des exportations sur la base du code en vigueur.
The reform of the Community Customs Code was enshrined in Article 253 of the current code and a reform was planned for before 1 January 1998.
La réforme du code des douanes communautaires était inscrite dans l'article 253 du code en vigueur et on prévoyait une réforme avant le 1er janvier 1998.
Previous consultations are undertaken and decided upon in light of the provisions of the current Code.
Les consultations préalables sont présentées et une réponse leur est donnée dans les conditions prévues par le présent code.
The decisions regarding the determination of origin of any good, are undertaken from an administrative and customs litigation perspective following the provisions of the current code and the general law.
Les décisions prises en matière de détermination de l'origine d'une marchandise peuvent être contestées dans le cadre d'une procédure administrative et contentieuse dans les termes prévus par le présent code et le droit commun.
Issuance of the required licenses to citizens and legal entities specified in Article 9 of the current Code is prohibited without certificates.
En l'absence de certificat, il est interdit de délivrer une licence aux personnes physiques et morales visées à l'article 9 du Code en vigueur.
A new Criminal Code had already been drafted, under which direct discrimination was punishable, an improvement on the wording of the current Code.
On a déjà élaboré un nouveau Code pénal qui sanctionne la discrimination directe, ce qui constitue une amélioration par rapport à la rédaction du Code en vigueur.
Prior to the development of the Code, VMPC had its own Standards of Practice, which were used as a model for the development of the current Code.
Avant l'élaboration du Code, PGBC possédait ses propres normes de pratique, qui ont servi de modèle pour l'élaboration du Code actuel.
It will then rebase - or replay your changes on top of the current code.
Cela rebasera - ou remettra vos changements au dessus du code actuel.
First of all, at the end of that paragraph, it also says that the new policy will deal with questions that will be clarified because they were raised since the implementation of the current code.
Premièrement, à la fin de ce même paragraphe, on indique également que la nouvelle politique portera sur des questions qui seront clarifiées, car elles ont été soulevées depuis la mise en oeuvre du code actuel.
We recognize that some information contained in the 2011 draft update went beyond the scope of the current code.
Nous sommes conscients que certains renseignements figurant dans l'ébauche de la mise à jour de 2011 dépassaient la portée du code actuel.
This is the reason for the construction of the current code that In first allows to play on the durations and the amplitudes of the fronts.
C'est la raison de la construction du code actuel qui en premier permet de jouer sur les durées et les amplitudes des fronts.
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