Vertaling van "off-setting" in Frans
There are no limits to off-setting any more.
determine habitat loss and the amount of off-setting required,
pour déterminer la perte d'habitat et le niveau de compensation requis
The use of the landfill gas for electricity generation, or for other purposes, may result in additional greenhouse gas reductions by off-setting other energy sources such as coal.
L'utilisation de gaz d'enfouissement pour produire de l'électricité, ou à d'autres fins, peut entraîner une plus grande réduction de gaz à effet de serre en compensant d'autres sources d'énergie telles que le charbon.
This is mainly due to higher output in main producing states (Punjab, Haryana and Uttar Pradesh), where weather conditions were generally favourable, off-setting the decline in drought affected states.
Cela est dû surtout à l'accroissement de la production dans les principaux États producteurs (Pendjab, Haryana et Uttar Pradesh) où les conditions météorologiques ont dans l'ensemble été favorables, compensant le recul enregistré dans les États touchés par la sécheresse.
Not even the slightest excess of duties of any kind is permissible and no off-setting should be tolerated.
Aucun dépassement de droit quel qu'il soit, même le plus léger, n'est admissible et aucune compensation ne devrait être tolérée.
The fundamental principle of off-setting relies on financial management best practice where a disbursement is not issued to a recipient who has outstanding debt.
Le principe fondamental de la compensation s'appuie sur les meilleures pratiques de gestion financière où un décaissement n'est pas émis à un récipiendaire qui a encore une dette.
Account off-setting automatically applies a credit to your account by reducing an existing amount owing, allowing you to more quickly benefit from your entitled credit.
La compensation applique automatiquement un crédit à votre compte en réduisant un montant dû existant, ce qui vous permet de bénéficier plus rapidement du crédit auquel vous avez droit.
If after off-setting has occurred, a customs account shows a credit balance and there is no debt associated with the account, a disbursement cheque may be issued to the importer.
Si à la suite de la compensation un compte de douane indique un solde de crédit et qu'aucune dette n'est associée au compte, un chèque de décaissement peut être émis à l'importateur.
Using the low consumption light bulbs, reducing the water flow in showers, carbon off-setting, bio breakfast, using soap dispensers instead of traditional samples, albeit less glamorous but much more eco-friendly!
Mise en place d'ampoules à basse consommation, baisse du débit d'eau dans les douches, compensation carbone, petit-déjeuner bio, distributeurs de savons en lieu et place des échantillons traditionnels, certes moins glamour mais beaucoup plus eco-friendly!
It follows that the above mentioned practices would not be block exempted and, absent evidence of off-setting efficiencies, Article 81 could be enforced directly against agreements which have the effect of restricting competition.
Il s'ensuit que les pratiques susmentionnées ne bénéficieraient pas de l'exemption par catégorie et, en l'absence d'éléments attestant la compensation des gains d'efficience, l'article 81 pourrait être appliqué directement aux accords qui ont pour effet de restreindre la concurrence.
Current policies of juste retour and off-setting in the field of security and defence procurement may lead to a lower quality of the equipment thus increasing the security risks of persons deployed on ESDP missions.
Les politiques actuelles de juste retour et de compensation dans le domaine des marchés de la sécurité et de la défense peuvent mener à une baisse de la qualité des équipements, augmentant par là-même les risques liés à la sécurité des personnes déployées sur les missions de PESD.
Most importantly, the CBSA will no longer issue customs refund checks, instead credits will be issued and an account off-setting process will be used to credit importers and brokers duty accounts accordingly...
Plus précisément, l'ASFC accordera désormais des crédits et utilisera un processus de compensation de compte pour créditer les comptes de droits des importateurs et des courtiers en douane en conséquence, et n'émettra plus de chèques de remboursement des douanes.
If after off-setting has occurred, a Customs account shows a credit balance and there is no debt associated with the account, a disbursement may be issued to the importer.
Si, par suite d'une compensation, un compte de douane présente un solde créditeur et qu'il n'y a aucune dette associée au compte, un décaissement peut être fait à l'endroit de l'importateur.