Vertaling van "off-setting" in Frans
There are no limits to off-setting any more.
determine habitat loss and the amount of off-setting required,
pour déterminer la perte d'habitat et le niveau de compensation requis
Not even the slightest excess of duties of any kind is permissible and no off-setting should be tolerated.
Aucun dépassement de droit quel qu'il soit, même le plus léger, n'est admissible et aucune compensation ne devrait être tolérée.
Account off-setting automatically applies a credit to your account by reducing an existing amount owing, allowing you to more quickly benefit from your entitled credit.
La compensation applique automatiquement un crédit à votre compte en réduisant un montant dû existant, ce qui vous permet de bénéficier plus rapidement du crédit auquel vous avez droit.
Using the low consumption light bulbs, reducing the water flow in showers, carbon off-setting, bio breakfast, using soap dispensers instead of traditional samples, albeit less glamorous but much more eco-friendly!
Mise en place d'ampoules à basse consommation, baisse du débit d'eau dans les douches, compensation carbone, petit-déjeuner bio, distributeurs de savons en lieu et place des échantillons traditionnels, certes moins glamour mais beaucoup plus eco-friendly!
Outlines the changes related to account off-setting that begins in 2016, where all credit amounts owing to an importer will automatically be applied to the account to reduce the balance owing.
Expose les changements liés à la compensation du compte qui entreront en vigueur en 2016, selon lesquels tous les crédits dus à un importateur seront automatiquement portés au compte pour réduire le solde dû.
It follows that the above mentioned practices would not be block exempted and, absent evidence of off-setting efficiencies, Article 81 could be enforced directly against agreements which have the effect of restricting competition.
Il s'ensuit que les pratiques susmentionnées ne bénéficieraient pas de l'exemption par catégorie et, en l'absence d'éléments attestant la compensation des gains d'efficience, l'article 81 pourrait être appliqué directement aux accords qui ont pour effet de restreindre la concurrence.
Current policies of juste retour and off-setting in the field of security and defence procurement may lead to a lower quality of the equipment thus increasing the security risks of persons deployed on ESDP missions.
Les politiques actuelles de juste retour et de compensation dans le domaine des marchés de la sécurité et de la défense peuvent mener à une baisse de la qualité des équipements, augmentant par là-même les risques liés à la sécurité des personnes déployées sur les missions de PESD.
Most importantly, the CBSA will no longer issue customs refund checks, instead credits will be issued and an account off-setting process will be used to credit importers and brokers duty accounts accordingly...
Plus précisément, l'ASFC accordera désormais des crédits et utilisera un processus de compensation de compte pour créditer les comptes de droits des importateurs et des courtiers en douane en conséquence, et n'émettra plus de chèques de remboursement des douanes.
If after off-setting has occurred, a Customs account shows a credit balance and there is no debt associated with the account, a disbursement may be issued to the importer.
Si, par suite d'une compensation, un compte de douane présente un solde créditeur et qu'il n'y a aucune dette associée au compte, un décaissement peut être fait à l'endroit de l'importateur.
Agrees with the Commission that current policies of juste retour and off-setting in the field of military procurement lead to large-scale distortions of competition and artificial divisions of labour between industrial partners, and greatly hinder the efficiency of public procurement
partage l'avis de la Commission selon lequel les politiques actuelles de juste retour et de compensation dans le domaine des achats de matériels militaires entraînent des distorsions de concurrence à grande échelle et des divisions artificielles du travail entre partenaires industriels et entravent fortement l'efficacité des marchés publics
Carbon off-setting schemes such as REDD could both improve the environment and generate income.
Des programmes de compensation du carbone tels que le REDD pourraient à la fois améliorer l'environnement et générer des revenus.
I push my Department to take steps towards greening its practices (vegetarian catering, video-conferencing, carbon off-setting,...).
Je pousse mon département à prendre des mesures pour rendre ses pratiques plus écologiques (restauration végétarienne, vidéoconférence, compensation carbone,...).