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on draft article
Vertaling van "on draft article" in Frans
sur le projet d'article
du projet d'article
sur l'article
concernant le projet d'article
relative au projet d'article
relatifs au projet d'article
Remarks on draft article 9 and the model statements of independence
Remarques sur le projet d'article 9 et les déclarations d'indépendance types
See the discussion on draft article 4, above.
Voir ci-dessus le résumé du débat sur le projet d'article 4.
The commentary on draft article 5 could also make the same point.
Le commentaire du projet d'article 5 pourrait comporter la même précision.
The commentary on draft article 14 should also be developed.
Le commentaire du projet d'article 14 devrait également être étoffé.
This discussion may be useful for reference in subsequent debate on draft article three which concerns definitions.
Cette discussion pourra servir de référence lors de débats ultérieurs sur l'article trois, portant sur les définitions.
Government comments on draft article 39 have been somewhat mixed.
Les commentaires des gouvernements sur l'article 39 sont relativement partagés.
Informal consultations on draft article 18 could be limited to that particular issue.
Les consultations informelles sur le projet d'article 18 pourraient se limiter à cette question particulière.
He invited any delegations still wishing to speak on draft article 92 to do so.
Il invite toute délégation qui souhaite intervenir sur le projet d'article 92, à prendre la parole.
Remarks on draft article 41, paragraphs (3) and (4)
Remarques sur le projet d'article 41, paragraphes 3 et 4
He agreed with most delegations that, following extensive discussions, a delicate balance had already been reached on draft article 27.
Il reconnaît, comme la plupart des délégations, qu'après de longues discussions, un équilibre délicat a été atteint sur le projet d'article 27.
The comments on draft article 1 had revolved around the main elements of the proposed definition of a unilateral act.
Les observations faites sur le projet d'article premier concernaient les principaux éléments de la définition de l'acte unilatéral qui y étaient proposés.
To that end, her delegation supported the proposal to hold informal consultations on draft article 18 in order to reach a compromise solution.
À cette fin, sa délégation appuie la proposition de tenir des consultations informelles sur le projet d'article 18 afin de parvenir à une solution de compromis.
Some delegations also stressed that work should focus on draft article 18 relating to the scope of application of the draft convention.
Certaines délégations ont insisté pour que les travaux se concentrent sur le projet d'article 18 relatif au champ d'application de la convention.
Synoniemen voor on draft article in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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