Vertaling van "order binds" in Frans
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No order binds Carta+ prior to written confirmation of its handling by an authorised person.
Toute commande ne lie la société Carta + qu'après confirmation écrite de la prise en charge par une personne autorisée.
2.2 Any addition or modification of the order binds LPP only if it has been approved in writing.
2.2 Toute addition ou modification de la commande ne lie LPP que si elle l'a accepté par écrit.
But little in the current global order binds states and global actors to promote human rights globally.
Or, il n'y a pas grand chose dans l'ordre mondial actuel qui contraigne les États et les acteurs mondiaux à défendre les droits de l'homme à l'échelle planétaire.
This consent order binds all of the parties to the application even if they are not present at the CMH.
Cette ordonnance sur consentement lie les parties à la requête, même si elles ne sont pas toutes présentes à l'AGC.
Using this website or placing an order binds you to these terms and conditions.
En utilisant ce site Internet ou en passant une commande, vous êtes lié(e) à ces conditions.
Each order binds the Buyer, but only binds the Seller after written confirmation, delivery or invoicing.
Toute commande engage l'acheteur mais n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite, livraison ou facturation de sa part.
pension benefits, as if the pension benefits were wages and in the same manner as a garnishing order binds pension benefits under section 14 of The Garnishment Act.
les prestations de pension, comme s'il s'agissait d'un salaire, de la même manière qu'une ordonnance de saisie-arrêt frappe d'indisponibilité les prestations de pension en vertu de l'article 14 de la Loi sur la saisie-arrêt.
Order: each placed order binds the client, though only obliges Imex Fun Products after written confirmation, of both price, product and quantity.
Commande: Chaque commande passée engage le client, mais n'engage Imex Fun Products qu'après confirmation par écrit de celle-ci, en ce qui concerne le prix, le produit et la quantité.
Crown bound (5) The order binds the Crown.
The order binds the Crown. 1994, c.