Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
payment programme
Vertaling van "payment programme" in Frans
programme de versement
Programme de paiements relatifs
The court is also responsible for confirming the payment programme.
La confirmation du programme de paiement incombe également au tribunal.
The payment programme is of a specified duration, generally five years.
La durée d'un programme de paiement est fixe, en général cinq ans.
Numerous restrictions on the availability of the support by the deficiency payment programme and the marketing loan programme existed.
De nombreuses restrictions étaient apportées à la possibilité d'obtenir un soutien par le biais du programme de primes de complément et du programme de prêts à la commercialisation.
In MY 1992, only production on farmland that participated in the upland cotton deficiency payment programme was eligible for marketing loan benefits, which restricted eligibility to 84.7 percent of production.
Pendant la campagne de commercialisation 1992, seule la production des terres agricoles participant au programme de primes de complément pour le coton upland a pu bénéficier des avantages liés aux prêts à la commercialisation, qui ont limité l'admissibilité à 84,7 pour cent de la production.
Please provide further explanation of the payment programme, including
Veuillez fournir les explications additionnelles suivantes sur le programme de versements
Respondents assert that the industry cannot be expected to absorb so quickly the effects of the loss of such a longstanding payment programme.
Les entreprises interrogées affirment que l'on ne peut s'attendre à ce que la branche de production absorbe aussi rapidement les effets de la disparition d'un programme de versements en place depuis si longtemps.
The debtor or liquidator draws up a proposed payment programme.
La proposition de programme de paiement est établie par le débiteur ou par le syndic.
Creditors are offered the opportunity to comment on the proposed payment programme.
Les créanciers ont la possibilité de s'exprimer au sujet de la proposition de programme de paiement.
The debtor makes payments to the creditors in accordance with a payment programme which has been confirmed by a court.
Le débiteur effectue les paiements en faveur des créanciers conformément au programme de paiement confirmé par le tribunal.
Creditors are given an opportunity to comment on the debtor's application and proposed payment programme.
La possibilité de s'exprimer sur la demande du débiteur et la proposition de programme de paiement est réservée aux créanciers.
The payment programme covers all debts incurred prior to the opening of the proceeding, including secured debts.
Le programme de paiement englobe toutes les dettes, même les gages, contractées avant l'ouverture de la procédure.
The task of the liquidator is to draw up a proposed payment programme and to carry out other tasks assigned to him by the court.
La mission du syndic consiste à établir une proposition de programme de paiement et à assurer les autres tâches mentionnées par le tribunal.
A payment programme tailored to the debtor's genuine ability to pay is confirmed to the debtor as part of the adjustment proceedings.
Dans le cadre du réaménagement de la dette, il est établi pour le débiteur un programme de paiement correspondant à sa capacité réelle de payer.
Synoniemen voor payment programme in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 107. Exact: 107. Verstreken tijd: 82 ms.
