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programme payment
Vertaling van "programme payment" in Frans
versements au titre du programme
versement au titre des programmes
Some of the documents in the exhibit are for domestic handlers and involved programme payment assignments.
Certains de ces documents étaient destinés aux acheteurs nationaux et avaient trait à des cessions de versements au titre du programme.
Programme payment yields were unchanged for historical commodity production previously covered under the PFC programme.
Les rendements bénéficiant de versements au titre du programme n'ont pas été modifiés pour la production antérieure précédemment visée par le PFC.
Again, the "programme payment units" field allows for easy calculation of total expenditures by multiplying payment units by the applicable payment rate.
Là encore, la case "unités de versement au titre des programmes" permet de calculer facilement les dépenses totales en multipliant les unités de versement par le taux de versement applicable.
The farm programme payment yields have been frozen since 1986 and were equal to the 5-year average of programme yields, excluding the highest and lowest yields established during the 1981-1985 period.
Les rendements bénéficiant de la prime prévue au titre du programme étaient gelés depuis 1986, et correspondaient à la moyenne des rendements de référence sur cinq ans calculée en excluant les rendements le plus élevé et le plus faible enregistrés durant la période 1981-1985.
The programme payment acreage was defined as 85 per cent of the base acreage less the acreage reduction requirement.
La superficie donnant droit à la prime prévue au titre du programme correspondait à 85 pour cent de la superficie de base, diminuée du montant de la réduction obligatoire de la superficie cultivée.
For each programme commodity, deficiency payments were equal to the farm programme payment yield times the farm programme payment acreage times the deficiency payment rate.
Pour chaque produit relevant du programme, les primes de complément étaient égales au rendement bénéficiant de la prime prévue au titre du programme multiplié par la superficie donnant droit à la prime prévue au titre du programme multiplié par le taux de prime de complément.
Under the 0-50/85-92 provisions, payments were guaranteed on up to 92 per cent of the programme payment acreage that was devoted to a conserving use or planted to an oilseed (other than soybeans).
Conformément aux dispositions 0-50/85-92, les primes n'étaient garanties que pour 92 pour cent au maximum de la superficie donnant droit à la prime affectée à la mise en réserve ou à la culture d'un oléagineux (autre que le soja).
Synoniemen voor programme payment in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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