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droits d'émissions
gestion des licences du programme
Through its program licensing arrangements, particularly those involving new Canadian films, CHUM has provided substantial support to the independent program production sector in this country.
Grâce à ses ententes en matière de droits d'émissions, particulièrement en ce qui a trait aux nouveaux films canadiens, CHUM a apporté un soutien important au secteur de la production indépendante d'émissions de télévision du pays.
Neither CTV nor Global have made commitments to feature films, and they do not have the conditions for program licensing requirements.
Ni CTV ni Global ne se sont engagés en faveur des longs métrages et ils n'ont pas les conditions relatives aux exigences en matière de droits d'émissions.
The concerns of the three other opposing interveners generally related to copyright and program licensing issues.
Les appréhensions des trois autres intervenantes défavorables à la demande relevaient plutôt de questions de droit d'auteur et d'acquisitions d'émissions.
Until then, most provinces had limited their involvement to program licensing and assessing eligibility for parent subsidies.
Jusque-là, la plupart des provinces avaient limité leur implication à la délivrance de permis pour les programmes et à l'évaluation de l'admissibilité à des subventions parentales.
Until then, most provinces/territories had limited their involvement to program licensing and assessing the eligibility of low-income working parents for subsidies.
En effet, jusque-là, la plupart des provinces avaient limité leur implication à l'octroi de permis pour les programmes et à l'évaluation de l'admissibilité de parents ayant de faibles revenus.
She has worked in television and radio broadcasting, digital media, program licensing, distribution as well as anti-spam and privacy legislation.
Elle a travaillé dans les domaines de la télédiffusion et de la radiodiffusion, des médias numériques, des licences de programmes, de la distribution, et ainsi que des lois anti-pourriel et sur la protection de la vie privée.
The Corporation enters into program licensing agreements to sell content in the domestic market and overseas.
La Société conclut des contrats de licences pour vendre du contenu dans le marché canadien et à l'étranger.
Any product with "OLP" in the title means that you and/or your company will be registered directly into Microsoft's Open License Program licensing system when you place an order.
N'importe quel produit avec « OLP » au titre signifie que vous et/ou votre société serez enregistré directement dans le système des licences ouvert de programme du permis de Microsoft quand vous passez une commande.
For details on term length, renewal, and cancellation please download the Microsoft Online Subscription Program Licensing and Business Policy Guide (Word | XPS).
Pour plus de détails sur la durée des abonnements, leur renouvellement et leur annulation, nous vous invitons à télécharger le guide sur les stratégies commerciales et la gestion des licences du programme d'abonnement Microsoft Online (en anglais) (Word | XPS).
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Pour de l'information plus approfondie sur l'achat, l'activation et l'assistance de Microsoft Online Services, téléchargez le guide sur les stratégies commerciales et la gestion des licences du programme d'abonnement Microsoft Online (en anglais).
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