Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
program to harmonize
Vertaling van "program to harmonize" in Frans
programme d'harmonisation
programme visant à harmoniser
Besides introducing the legislative content of this bill, the preamble describes the most important characteristics of the program to harmonize federal law with the civil law and establishes its political and legal objectives.
En plus de présenter le contenu législatif du projet de loi, le préambule décrit les plus importantes caractéristiques du programme d'harmonisation de droit fédéral avec le droit civil ainsi que les objectifs politiques et juridiques.
This reorganization did not make any changes in the objectives of the program to harmonize federal legislation with the civil law of the province of Quebec as part of Canadian bijuralism.
Cette réorganisation n'a pas eu pour effet de modifier les objectifs du programme d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec, dans le respect du bijuridisme canadien.
All I can tell you is that I'm calling them out publicly on that and saying that they need to be part of the program to harmonize apprenticeship.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que je les exhorte publiquement à agir sur ce front et à faire partie du programme visant à harmoniser l'apprentissage.
The OECD, in which Canada is an active partner, has also initiated a program to harmonize testing and screening of EDSs.
L'OCDE, organisme dont le Canada est un membre actif, a également inauguré un programme visant à harmoniser les essais et l'analyse préliminaire des perturbateurs endocriniens.
The program to harmonize federal law with the civil law of Quebec is therefore singularly important for the Canadian and international legal community.
Le programme d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec est donc d'une importance singulière pour la communauté juridique canadienne et internationale.
The program to harmonize the Canadian WHMIS 2015 regulations and the US HCS2012 extends beyond adopting elements of the UN GHS.
Le programme visant à harmoniser les règlements canadiens du SIMDUT 2015 avec ceux du HCS2012 des États-Unis va au-delà de l'adoption d'éléments du SGH des Nations Unies.
To co-operate closely with the teams in the Bijuralism and Drafting Support Services Group responsible for implementing the Program to harmonize federal legislation with the civil law of the province of Quebec.
Travailler en étroite collaboration avec les équipes du Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction chargées de mettre en œuvre le Programme d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec.
In 1993, the federal government introduced the Program to Harmonize Federal Legislation with the Civil Law of the Province of Quebec.
En 1993, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province du Québec.
The maritimes are very unenthusiastic because the program to harmonize the sales tax is not producing the expected results, in spite of the fact that this new approach to tax collection has cost Canadian taxpayers over $2 billion.
Les provinces Maritimes sont très froides à l'idée puisque le programme de la taxe de vente harmonisée ne donne pas les résultats escomptés, même si cette nouvelle méthode de récupérer les taxes a coûté plus de deux milliards de dollars aux contribuables canadiens.
To enhance and strengthen cargo security programs, Canada and the U.S. initiated a five-year program to harmonize automated commercial information systems.
Afin d'accroître et de renforcer les programmes de sécurité à l'égard du fret, le Canada et les É.-U. ont lancé un programme de cinq ans visant à harmoniser les systèmes automatisés d'information commerciale.
He said: Honourable senators, Bill S-4 is the first of a series of bills that will be drafted under the federal government's program to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-4 est le premier d'une série de projets de loi qui verront le jour grâce au programme du gouvernement du Canada d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec.
Harmonization Negotiations: The United States shares the concerns raised by others that completion of the work program to harmonize nonpreferential rules of origin was not achieved within the three years set forth in the Agreement.
Négociations sur l'harmonisation: Les États-Unis partagent les inquiétudes exprimées par d'autres au sujet de l'achèvement du programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles dans le délai de trois ans prescrit par l'Accord.
The Blueprint for APEC Customs Modernization, which puts forward a comprehensive program to harmonize and simplify customs clearances by the year 2000, provides a model.
Le Schéma directeur pour la modernisation des administrations douanières de 1'APEC, qui expose un programme complet visant à harmoniser et à simplifier les modalités de dédouanement d'ici l'an 2000, sert de modèle.
Synoniemen voor program to harmonize in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 18. Exact: 18. Verstreken tijd: 55 ms.
