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programme measure
Vertaling van "programme measure" in Frans
mesure du programme
Output indicators: measures of physical outputs, such as kilometres of road built demonstrating the progress made in implementing a programme measure
Les indicateurs de réalisations mesurent les réalisations physiques, telles que le nombre de kilomètres de route construits, démontrant les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'une mesure du programme
By way of derogation to paragraphs 2 and 4, the competent authority may, during the implementation of a work programme, accept amendments to a work programme measure provided that
Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, l'autorité compétente peut accepter, pendant la mise en œuvre d'un programme de travail, des modifications d'une mesure du programme de travail, pourvu que
If the answer is yes, could the Member State demonstrate the advantages of such a national aid instrument compared to the rural development programme measure at stake?
Si la réponse est «oui», l'État membre peut-il démontrer les avantages d'un tel instrument d'aide national par rapport à la mesure du programme de développement rural en question?
As from the second year, the programme measure shall be entirely executed before 31 August of the year following that of notification of the programme. Payments shall be carried out before 15 October of the same year.
À partir de la deuxième année, les actions des programmes doivent être intégralement exécutées avant le 31 août de l'année suivant celle de la communication du programme et les paiements y relatifs devront être effectués au plus tard le 15 octobre de la même année.
In Portugal, the Reativar programme measure introduces support for the long-term unemployed above age 31 taking six months traineeships at a private institution, through a monthly grant according to the qualification level.
Au Portugal, le programme Reativar a mis en place une structure de soutien aux chômeurs de longue durée de plus de 31 ans qui participent à des stages de six mois dans des institutions privées, en leur offrant une allocation mensuelle selon leur niveau de qualification.
Subject to the ceiling referred to in Article 4, the Member State may transfer from one programme measure to another a maximum of 20 % of the financial resources allocated to each of them.
Dans la limite du montant visé à l'article 4, l'État membre peut transférer d'une action du programme à une autre un pourcentage maximal de 20 % des ressources financières allouées à chacune d'entre elles.
The review of municipalities shows that this Programme measure is not implemented with equal intensity.
L'analyse par municipalités montre que cette mesure pourtant prévue par le programme n'est pas appliquée avec une égale intensité.
Considering that this data refers only to registered visits to public health-care services, a detailed analysis of the implementation of this Programme measure cannot be made.
In our view, this description is sufficiently detailed to permit a clear understanding of the precise content the United States asserts defines the alleged unwritten LA/MSF Programme measure.
À notre avis, cette description est suffisamment détaillée pour permettre de comprendre clairement la teneur précise qui, d'après les affirmations des États-Unis, définit la mesure non écrite alléguée que constitue le programme d'AL/FEM.
In this light, it is difficult to understand the French Prime Minister's statement as providing any support at all for the existence of the alleged unwritten LA/MSF Programme measure.
Sachant cela, il est difficile d'interpréter la déclaration du Premier Ministre français comme étayant de quelque façon que ce soit l'existence de la mesure non écrite alléguée, à savoir le programme d'AL/FEM.
Thus, we do not consider the Credit Suisse statement to demonstrate a perception that the four relevant EC member States have acted through the unwritten LA/MSF Programme measure that is challenged by the United Sates.
Par conséquent, nous ne considérons pas que la déclaration du Crédit Suisse démontre que les quatre États membres des CE concernés sont perçus comme agissant au moyen de la mesure non écrite, à savoir le programme d'AL/FEM, que contestent les États-Unis.
As from the second year, the programme measure shall be entirely executed before 31 August of the year following that of notification of the programme. Payments shall be carried out before 15 October of the same year.
À partir de la deuxième année, les actions des programmes doivent être intégralement exécutées avant le 31 août de l'année suivant celle de la communication du programme et les paiements y relatifs devront être effectués au plus tard le 15 octobre de la même année.
Synoniemen voor programme measure in het Engels
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