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programme to simplify
Vertaling van "programme to simplify" in Frans
programme de simplification
This refers to the preparation of better regulation; it covers the performance of impact assessments in respect of proposed legislation, the programme to reduce administrative costs and the programme to simplify the regulatory environment.
Ce rapport concerne l'élaboration d'une meilleure législation, et inclut l'évaluation de l'impact de la réglementation, le programme de réduction des coûts administratifs et le programme de simplification de la législation existante.
Further upgrade the efficiency of the administrative and judicial system, fully implement the programme to simplify and reduce licensing procedures and further improve the transparency of all administrative procedures impacting on enterprises.
Renforcer plus avant l'efficacité du système administratif et judiciaire, mettre pleinement en œuvre le programme de simplification et de réduction des procédures d'agrément et continuer d'améliorer la transparence de toutes les procédures administratives ayant une incidence sur les entreprises.
Morocco is determined to pursue the programme to simplify foreign trade procedures.
Le Maroc est déterminé à poursuivre le programme de simplification des procédures du commerce extérieur.
In this context, we also commend Peru on its programme to simplify its customs and administrative procedures.
Dans ce contexte, nous félicitons également le Pérou pour son programme de simplification des procédures douanières et administratives.
Welcomes the above-mentioned Commission communication of 2005, the commitment to submitting a programme to simplify legislative acts, and the methods and targets laid down for translating that programme into reality
accueille favorablement la communication précitée de la Commission de 2005, l'engagement investi dans la présentation d'un programme de simplification des textes législatifs et la définition des méthodes et objectifs au moyen desquels on entend réaliser ce programme
We will also work closely with the Commission on their programme to simplify and, where appropriate, dispense with regulation altogether.
Nous travaillerons également en étroite collaboration avec la Commission en ce qui concerne son programme de simplification de la réglementation, voire de déréglementation dans les cas qui s'y prêtent.
The Investment Authority had started a programme to simplify procedures aimed at ensuring transparency.
La Direction de l'investissement avait lancé un programme de simplification des procédures destinées à assurer la transparence.
The European Parliament2 broadly welcomed the Commission's programme to simplify the acquis whilst the European Council3 called on the Council to prioritise the progress of simplification proposals through the legislative system.
Le Parlement européen2 s'est largement félicité du programme de simplification de l'acquis décidé par la Commission et le Conseil européen3 a invité le Conseil à accorder un caractère hautement prioritaire à l'avancement des propositions de simplification au plan législatif.
3.1 The Council Decision, which recasts the earlier Decision of 23 October 2001 and the aforementioned Communication in one text, falls in line with the Commission's programme to simplify legislation.
3.1 La décision du Conseil à l'examen, qui fusionne en un seul texte la décision antérieure du 23 octobre 2001 et la communication citée, est en accord avec le programme de simplification législative entrepris par la Commission.
The launch of a major programme to simplify existing rules.
Le lancement d'un programme de grande envergure pour la simplification de la réglementation existante.
It has presented a three year programme to simplify the existing thousands of pages of EU legislation ("acquis") adopted since 1957.
Elle a présenté un programme triennal visant à simplifier les milliers de pages de la législation communautaire ("acquis") adoptés depuis 1957.
Since 2005, the Government has undertaken a comprehensive construction sector reform programme to simplify and streamline land-use regulations and the administrative procedures for issuing construction permits and occupancy certificates.
Depuis 2005, le gouvernement met en œuvre un programme de réforme globale du secteur de la construction destiné à simplifier et rationaliser les règles d'occupation des sols et les procédures administratives pour l'obtention des permis de construire et des certificats d'occupation.
The EESC welcomes the intention of the Commission according to the 2015 work programme to simplify and possibly take further measures regarding road transport legislation.
Le CESE se félicite de l'intention de la Commission de simplifier, conformément au programme de travail pour 2015, la législation relative au transport routier et de prendre d'éventuelles mesures supplémentaires concernant ce secteur.
Synoniemen voor programme to simplify in het Engels
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