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programmes to simplify
Examples with "programmes to simplify" and their translation in Frans
We will modernise our programmes to simplify them and to make sure that they deliver value-added and real results on the ground.
Nous moderniserons nos programmes afin de les simplifier et de s'assurer qu'ils produiront des résultats tangibles générateurs de valeur ajoutée sur le terrain.
Under its programmes to simplify procedures, the tax administration has reduced investor taxation time-frames and procedures with respect to transfer prices.
Dans le cadre des programmes de simplification des formalités, la fiscalité des investissements a été simplifiée (les délais ont été écourtés et les procédures simplifiées), notamment en ce qui concerne les prix de transfert et l'administration fiscale.
In 2013, UNICEF led inter-agency discussions with funds and programmes to simplify and harmonize agency-specific programming instruments and processes (OP 119).
En 2013, l'UNICEF a mené des discussions interinstitutions avec les fonds et programmes afin de simplifier et d'harmoniser les instruments et les processus de programmation au niveau des pays (paragraphe opérationnel 119).
While many Member States have embarked on programmes to simplify existing legislation, the assessment of new legislation is only considered in a few of them.
Si de nombreux États membres se sont engagés dans des programmes visant à simplifier la législation existante, l'évaluation de la nouvelle législation n'est prise en compte que dans quelques uns d'entre eux.
It is incumbent on the Member States, however, to devise and implement programmes to simplify administrative actions and provide more systematic assessment of the social and economic effects of implementing Community legislation.
Il incombe toutefois aux États membres de préparer et de mettre en œuvre des programmes destinés à simplifier les actions administratives et de fournir des évaluations plus systématiques des incidences sociales et économiques de la mise en œuvre de la législation communautaire.
Andere resultaten
Morocco is determined to pursue the programme to simplify foreign trade procedures.
Le Maroc est déterminé à poursuivre le programme de simplification des procédures du commerce extérieur.
The launch of a major programme to simplify existing rules.
Le lancement d'un programme de grande envergure pour la simplification de la réglementation existante.
The Commission proposes the launch of an ambitious programme to simplify Community legislation.
La Commission propose de lancer un programme ambitieux de simplification de la législation communautaire.
In this context, we also commend Peru on its programme to simplify its customs and administrative procedures.
Dans ce contexte, nous félicitons également le Pérou pour son programme de simplification des procédures douanières et administratives.
The Investment Authority had started a programme to simplify procedures aimed at ensuring transparency.
La Direction de l'investissement avait lancé un programme de simplification des procédures destinées à assurer la transparence.
In addition, the Commission is carrying forward a major programme to simplify European Union legislation.
En outre, la Commission poursuit un programme de grande ampleur visant à simplifier la législation de l'Union européenne.
We will also work closely with the Commission on their programme to simplify and, where appropriate, dispense with regulation altogether.
Nous travaillerons également en étroite collaboration avec la Commission en ce qui concerne son programme de simplification de la réglementation, voire de déréglementation dans les cas qui s'y prêtent.
This Directive forms part of the programme to simplify certain vertical Directives relating to foodstuffs and align them to the Lisbon Treaty.
Cette directive s'inscrit dans un cadre de simplification de certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires et les aligne sur le traité de Lisbonne.
Synoniemen voor programmes to simplify in het Engels
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