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Favorieten

Publiciteit

render judgment

Vertaling van "render judgment" in Frans

Vervoegen

rendre jugement

rendre un jugement

prononcer un jugement

dire le droit

prononcer le jugement

rendre son jugement

porter un jugement

No objection to this request having been made, it appears proper to render judgment accordingly.

Aucune opposition n'ayant été formulée contre cette demande, il paraît convenable de rendre jugement en conséquence.

The judge shall render judgment in conformity with the verdict unless it appears to him to be unreasonable.

Le juge doit rendre jugement suivant le verdict, à moins que celui-ci ne lui paraisse déraisonnable.

required to render judgment fairly,

requis pour rendre un jugement équitable,

31(1) A judge may, within 90 days of the date of retirement, resignation or appointment to another court, render judgment in a hearing at which the judge presided.

31(1) Un juge peut, dans les 90 jours suivant la date de sa retraite, de sa démission ou de sa nomination à un autre tribunal, rendre un jugement suite à l'audience qu'il a présidée.

Section 24(1) authorises a court of competent jurisdiction to render judgment including retention of jurisdiction over the parties to monitor the parties' implementation of the judgment

le paragraphe 24(1) autorise un tribunal compétent à prononcer un jugement incluant la rétention de juridiction sur les parties pour surveiller la mise en oeuvre du jugement par les parties

He will render judgment among the nations and set matters straight respecting many peoples.

Oui, il rendra jugement au milieu des nations et remettra les choses en ordre concernant des peuples nombreux.

The special clerk may also, after the evidence stage, render judgment on any other matter except family matters.

Il peut également, après enquête, rendre jugement en toute autre matière à l'exception de celles portant sur des matières familiales.

The special case management judge may also be assigned to preside over the trial and render judgment on the merits of the principal application.

Le juge désigné peut aussi être chargé de présider l'instruction et de rendre jugement sur le bien-fondé de la demande principale.

The judge shall try the case and render judgment by default, in the absence of the defendant and the prosecutor, based on the documents filed in the record.

Le juge instruit la poursuite et rend jugement par défaut, en l'absence du défendeur et du poursuivant, en se fondant sur les documents versés au dossier.

If there are two or more defendants and only one or some of them file a declaration of acquiescence, the court may render judgment against the acquiescing defendants, on notification of a notice to all the parties.

S'il y a plusieurs défendeurs et que l'un d'eux ou certains d'entre eux déposent un acquiescement, le tribunal peut rendre jugement à leur égard, sur avis notifié à toutes les parties.

However, in the cases provided for by article 194, the clerk himself may render judgment according to the proof made.

Toutefois, dans les cas prévus par l'article 194, le greffier lui-même peut rendre jugement suivant la preuve offerte.

If he admits it, he shall render judgment; if he rejects it, he may either adjourn or proceed with the trial.

S'il l'accepte, il rend jugement; s'il le refuse, il peut soit ajourner l'instruction, soit la continuer.

Where, in addition, the prosecutor fails to attend the trial, the judge may either try the proceedings in the absence of the parties if the evidence is in the record and render judgment by default, or adjourn the trial.

Si, en outre, le poursuivant ne se présente pas pour l'instruction, le juge peut, soit instruire la poursuite en l'absence des parties si la preuve est au dossier et rendre jugement par défaut, soit ajourner l'instruction.