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shared cost programs
Vertaling van "shared cost programs" in Frans
programmes à frais partagés
programmes à coûts partagés
programmes avec coûts partagés
However very few co-operative housing units receiving federal support were initiated under these shared cost programs.
Cependant, très peu de coopératives de logement recevant de l'aide fédérale ont été fondées dans le cadre de programmes à frais partagés.
Indeed, the government wants to limit use of the federal spending power only in the case of shared cost programs.
En fait, le gouvernement veut limiter le pouvoir de dépenser seulement dans le cas des programmes à frais partagés.
Producers also find it hard to accept the principle of shared cost programs when such programs cover disasters or uncontrollable risks.
Les producteurs acceptent aussi difficilement le principe des programmes à coûts partagés lorsque ceux-ci visent la couverture de catastrophes ou de risques incontrôlables.
Because of the unique challenges it faces, however, Quebec must be free to decide whether or not it will participate in shared cost programs.
En raison de ses défis uniques, le Québec doit toutefois être libre de participer ou non aux programmes à coûts partagés.
It grandly claims that it will not use its spending power to create shared cost programs in areas of provincial jurisdiction without the consent of a majority of the provinces.
Il fait des déclarations grandiloquentes, promettant de ne pas se servir de son pouvoir de dépenser pour créer des programmes à frais partagés dans les domaines de compétence provinciale sans le consentement de la majorité des provinces.
It applies to signs, vehicles, stationery, forms, advertising, publications, Web sites and shared cost programs.
Il s'applique aux panneaux et aux enseignes, aux véhicules, à la papeterie, aux formulaires, à la publicité, aux publications, aux sites Web et aux programmes à frais partagés.
They are equal treatment of all citizens with per capita grants to provinces for shared cost programs and then a single equalization grant based on a macro indicator of per capita provincial GDP compared to the per capita national GDP.
Ces deux éléments sont le traitement égal de tous les citoyens canadiens à l'aide de subventions par habitant aux provinces pour les programmes à frais partagés, et une subvention de péréquation unique fondée sur un macro-indicateur du PIB provincial par habitant comparativement au PIB national par habitant.
Building on the recent recognition of the Quebec nation, the throne speech timidly proposes limiting use of the federal spending power, but only in shared cost programs.
Dans le discours du Trône, on propose timidement, pour profiter de la nouvelle reconnaissance de la nation québécoise, de limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, mais dans les programmes à frais partagés seulement.
The fact is, most federal spending in areas of Quebec jurisdiction is not for shared cost programs, and there are fewer and fewer programs of this nature.
En réalité, la majorité des dépenses fédérales dans les champs de compétence du Québec ne sont justement pas des programmes à frais partagés, et il y a de moins en moins de nouveaux programmes de ce genre.
It also requests that a new envelope be set up to support shared cost programs, allowing for regional flexibility in the next generation of Flexi-Farm agricultural policies.
Elle exige aussi la mise en place d'une nouvelle enveloppe financière pour soutenir des programmes à coûts partagés permettant la souplesse régionale dans le cadre de la prochaine génération de politiques agricoles Agri-Flex.
Creating a new fiscal envelope to support shared cost programs would allow for regional flexibility in the next generation of agricultural policies, the famous Flexi-Farm policies, which do not exist because there is AgriInvest, AgriStability and so on.
La mise en place d'un nouvelle enveloppe financière pour soutenir des programmes à coûts partagés permettrait la souplesse régionale dans le cadre de la prochaine génération de politiques agricoles, soit le fameux Agri-flex, qui n'existe pas, parce qu'on a Agri-investissement, Agri-stabilité, etc.
Shared cost programs are practically non-existent.
Les programmes à frais partagés sont presque inexistants.
The federal government will respect provincial jurisdiction by limiting its own spending power with regard to co-financed or shared cost programs in fields of provincial responsibility.
Le gouvernement fédéral respectera la compétence provinciale en limitant son pouvoir de dépenser en ce qui concerne les programmes co-financés ou à coûts partagés dans des domaines de responsabilité provinciale.
Synoniemen voor shared cost programs in het Engels
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