The detainees refused to sign any such declaration.
Moreover, such declaration constitutes a breach of responsible research conduct.
De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la politique relative à la conduite responsable en recherche.
The time of submission of such declaration may be further specified by the national authorities.
Les autorités nationales peuvent préciser davantage le moment où cette déclaration est faite.
When registered such declaration has equal legal force with a conformity certificate.
Une fois enregistrée, cette déclaration a la même force juridique qu'un certificat de conformité.
Any such declaration may not later be altered.
Cette déclaration ne peut être modifiée par la suite.
keep a copy of such declaration at the work site.
conserver une copie de cette déclaration sur le chantier.
Each country shall determine the latest date on which such declaration must be made.
Chaque pays déterminera à quel moment, au plus tard, cette déclaration devra être effectuée.
In particular, the responsibility of the signatory of such declaration should be clearly stated.
La responsabilité du signataire de cette déclaration devrait notamment être indiquée de manière claire.
If we make no such declaration the purchaser may withdraw from the con-tract for the part not yet fulfilled.
Si cette déclaration n'a pas lieu, l'acheteur peut résilier le contrat pour la partie non exécutée.
A country may make such declaration and the notification of renewal in respect of certain territories.
Tout pays peut faire une telle déclaration et présenter une notification de renouvellement à l'égard de certains territoires.
If no such declaration is made, the set-off will relate to all the obligations proportionally.
A défaut d'une telle déclaration, la compensation s'exerce proportionnellement à l'égard de toutes les dettes.
whether such declaration may be subject to review or appeal.
si cette déclaration peut faire l'objet d'un réexamen ou d'un recours.
In the absence of such declaration, the customer cannot raise further objections to the existence of obvious defects in products delivered.
En l'absence d'une telle déclaration, le client ne peut pas soulever d'objections à l'existence de défauts évidents dans les produits livrés.