Existing tenures on subsurface resources will be protected.
Les tenures existantes qui concernent les ressources du sous-sol seront protégées.
This includes licensees of forest tenures.
Cela comprend les titulaires de tenures forestières.
These tenures in Norway are handled completely differently from the way we handle them here.
Ces mandats en Norvège sont gérés complètement différemment que nous les gérons ici.
No new tenures will be issued for subsurface oil and gas activities.
Aucune nouvelle tenure ne sera autorisée aux fins d'activités pétrolières et gazières souterraines.
We assume the tenured companies consider their tenures to be a benefit.
Nous présumons que les entreprises détentrices d'une tenure forestière considèrent leur tenure comme un avantage.
Forest tenures are not an asset but a temporary interest granted by the public to companies.
Les tenures forestières ne constituent pas un actif mais un intérêt provisoire accordé par le public aux sociétés.
Wardship of children had a quite separate origin as a property right arising out of the feudal system of tenures.
La tutelle des enfants a une origine tout à fait distincte en tant que droit de propriété qui découle du régime féodal de tenures.
Some became owners as the result of the abolishing of their feudal tenures, but this in itself did not solve their problems.
Certains deviennent propriétaires par suite de la suppression des tenures féodales, mais ce n'est pas pour autant un remède à leurs difficultés.
Expansion of the industry has also been severely hindered by the lack of new aquaculture tenures due to policy issue.
L'expansion du secteur a également été gravement entravée par l'absence de nouvelles tenures aquicoles, due à des questions de politique.
The tenures will be issued under provincial law and will not be part of the constitutionally-protected treaty.
Les tenures seront attribuées en vertu d'une loi provinciale et ne feront pas partie du traité protégé par la Constitution.
In British Columbia, provincial legislation guides the administration of aquaculture site tenures.
Dans cette province, l'administration des tenures des sites d'aquaculture est régie par la réglementation provinciale.
During his tenures as National President he has never forgotten the grassroots members and their values.
Durant ses mandats en tant que président national, il n'a jamais oublié les membres à la base et leurs valeurs.