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that code, which

Vertaling van "that code, which" in Frans

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ce code, qui
They are bound by that code, which is developed through the community, and it is preoccupied with treating animals in a proper manner.
Les chercheurs sont régis par ce code, qui est élaboré dans le milieu, et le milieu veille à ce que le traitement accordé aux animaux soit adéquat.
That Code, which sets out a number of offences dealing with violence, applies equally to violence against women as it does to violence against men.
Ce code, qui énonce un certain nombre de délits relatifs à la violence, s'applique également à la violence contre des femmes et à la violence contre des hommes.
399 of that code, which read as follows: 399.
399 de ce Code, qui se lisait comme suit: 399.
That Code, which is actually incorporated into the legislation, came out of a collaborative effort by representatives of government, consumers, and business groups.
Ce Code, qui est en fait incorporé à la Loi, est le fruit d'un effort de collaboration entre des représentants du gouvernement, des consommateurs et des milieux d'affaires.
The law amending that Code, which had come into force in June 2014, made it a crime for citizens to fight on foreign battlefields.
La loi portant modification de ce Code, qui est entrée en vigueur en juin 2014, réprime le fait pour les nationaux de combattre sur des champs de bataille à l'étranger.
That Code, which is actually incorporated into the legislation, came out of a collaborative effort of government, consumers, and business groups-including the Insurance Bureau of Canada.
Ce code, qui est incorporé, en fait, dans la Loi, est le fruit d'une collaboration entre les gouvernements, les consommateurs et les entreprises - y compris le Bureau d'assurance du Canada.
Despite that code, which was revised in 1993, the figures from the Centre d'études des médias of Laval University were revealing.
Malgré ce code d'application adopté en 1987 et révisé en 1993, les chiffres du Centre d'études des médias de l'Université de Laval parlaient par eux-mêmes.
The 1977 act amending the Penal Code abrogated article 332 of that Code, which dealt with the offence of desertion exclusively by women of the matrimonial home and replaced it by the offence of desertion of the family by married men and women.
La loi de 1977 modifiant le Code pénal a abrogé l'article 332 de ce texte, qui visait le délit d'abandon de domicile conjugal exclusivement féminin et son remplacement par celui de l'abandon de famille, prévu pour l'homme et la femme mariés.
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Le titulaire d'un code personnel d'accès à certaines fonctionnalités du Site est seul responsable de l'utilisation de son code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.
Mr. Miller will fully respect that code, which requires him to meet all the requirements of conflict of interest, as well as the post- employment code.
Il se conformera entièrement au code, qui l'oblige à répondre à toutes les exigences du code régissant les conflits d'intérêts aussi bien que l'après-mandat.
Despite that code, which was revised in 1993, the figures from the Centre d'études des médias of Laval University were revealing.
Malgré ce code d'application adopté en 1987 et révisé en 1993, les chiffres du Centre d'études des médias de l'Université de Laval parlaient par eux-mêmes.

Andere resultaten

That code opens another pocket, which contains what you need at location 2, and so on...
Ce code permet d'ouvrir une autre poche, qui contient ce dont vous aurez besoin au 2e emplacement, et ainsi de suite.
The invention also relates to formulations including the genes that code for said protein, which are administered as a DNA vaccine, as well as formulations with the purified proteins or fragments of same, said combination producing a protective synergic effect.
L'invention concerne également des formulations contenant les gènes codant pour ladite protéine, lesquels sont administrés comme vaccins à ADN, et des formulations comportant les protéines purifiées ou des fragments de celles-ci, permettant d'obtenir un effet synergique protecteur par combinaison.
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Synoniemen voor that code, which in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
ladder: tool with steps for climbing up or down
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