Review of the second year of the Code's implementation: consolidation of achievements
Bilan de la seconde année de fonctionnement de code : une consolidation des acquis
Comment on how the Code's effectiveness should be measured.
Indiquez selon vous la manière dont l'efficacité du Code devrait être mesurée.
Acceptable solutions are those that comply with the Code's applicable requirements.
Les solutions acceptables sont conformes aux exigences applicables du CNB.
The criteria for the Code's application still have to be determined, however.
Les modalités d'application du Code, cependant, restent à déterminer.
When will all of the Code's protections apply to you?
Quand l'intégralité des protections du Code s'appliquera-t-elle à vous?
That is contrary to the Code's objective of prevention.
Ceci va à l'encontre de l'objectif de prévention du Code canadien du travail.
In that context, there was a discussion about the extent of the Code's coverage.
Dans cette optique, il y a eu un débat sur le champ d'application du code.
It was important to me to maintain the Code's succinct and easy to read format.
Il était important pour moi que le Code reste concis et facile à lire.
Every year, we train all employees and consultants working for us on the Code's requirements.
Chaque année, nous formons tous nos employés et nos consultants aux exigences du Code.
An enterprise must fall in a priority sector in order to qualify for the Code's advantages.
Pour bénéficier des avantages offerts par le code, l'entreprise doit appartenir aux secteurs d'activités prioritaires.
There was an almost immediate response to the Code's objectives on road salt storage.
On a constaté une réponse presque immédiate aux objectifs du code en matière d'entreposage des sels de voirie.
Also, it would be necessary to further review the Code's operation and evaluate its effectiveness.
Il y aurait lieu également de revoir le fonctionnement du Code et d'en évaluer l'efficacité.
It also provides expertise, arbitrates disputes and reports on the Code's effectiveness.
Il fournit également une expertise, arbitre certains conflits et fait rapport sur l'efficacité du Code.