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the Code in
Vertaling van "the Code in" in Frans
le code dans
le code en
le code de
ce code dans
au Code en
le code à
au code dans
le code sur
le Recueil à
le code au
du Code à
du code au
There seems to be an acute need to modernise the Code in this area, which could benefit from rapid amendments, in parallel to a broader reflection on criminal policy and a new code.
Il semble urgent de moderniser le code dans ce domaine en y apportant rapidement des modifications, tout en engageant une réflexion plus large sur la politique pénale et sur un nouveau code.
Take the modules to learn how to apply the Code in your daily practice.
Utilisez les modules pour savoir comment mettre en application le Code dans votre pratique quotidienne.
Bombardier is proud to provide the Code in 16 languages.
Bombardier est fière d'offrir le Code en 16 langues.
This interpretation resolves any potential ambiguity in the Code in favour of customers, and is more consistent with the objectives of the Code.
Cette interprétation résout toute ambiguïté possible dans le Code en faveur des clients et cadre davantage avec les objectifs du Code.
The penalties foreseen by the Code in canon law also have this goal.
Les pénalités prévues par le Code de droit canonique ont aussi cette finalité.
The bill will modernize the Code in various ways.
Le projet de loi modernisera le Code de différentes façons.
The project aims at including the Code in policies on the promotion of responsible and sustainable tourism.
Le projet vise à inclure le Code dans les politiques relatives à la promotion d'un tourisme responsable et durable.
At the same time, the policy interprets the protections in the Code in a broad and purposive manner.
Parallèlement, la politique interprète la protection conférée par le Code de manière à la fois fonctionnelle et spécifique.
It interprets and applies the Code in a manner that supports and promotes free collective bargaining and the constructive settlement of disputes.
Il interprète et applique le Code de façon à favoriser et à encourager la pratique des libres négociations collectives et le règlement positif des différends.
Under the Code in force, the legal regulation of marriage and family relations is the exclusive responsibility of the State.
Selon le Code en vigueur, l'Etat seul est responsable du régime juridique des relations matrimoniales et familiales.
Allegations that representatives of a drug company had contravened the Act and the Code in relation to meetings with POHs.
Des allégations selon lesquelles des représentants d'une entreprise pharmaceutique avaient enfreint la Loi et le Code en rencontrant des TCP.
Please indicate the Code in which this Article is located and provide a translation of the Article.
Veuillez indiquer le Code dans lequel cet article figure et fournir une traduction de l'article.
As the Trial Chamber properly observed, however, we are not required to interpret the Code in a vacuum.
Cependant, comme la Chambre de première instance l'a fait observer à juste titre, nous ne sommes pas tenus d'interpréter le Code en dehors de tout contexte.
Synoniemen voor the Code in in het Engels
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Suggesties
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