In that sense, the Code is grounded in the reality of the marketplace.
En ce sens, le code est fondé sur la réalité du marché.
Are there measures planned to ensure the Code is actually implemented?
Des mesures sont-elles prévues à l'avenir pour s'assurer que le code est réellement respecté ?
The purpose of the Code is quite clear.
Compliance with the Code is monitored by the Financial Consumer Agency of Canada.
La conformité à ce Code est surveillée par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
The Commission shall ensure that the Code is developed and amended
La Commission veille à ce que le code soit élaboré et modifié
Apparently the Code is valid worldwide.
The maximum penalty laid down in the Code is six years' imprisonment.
La peine maximale fixée par le Code est de six ans.
Her report on the Code is one of them.
Son rapport sur le Code est un de ceux-là.
In practice, the Code is being progressively introduced by the entities concerned.
En pratique, le Code est progressivement mis en place par les entités concernées.
Again, the Code is intended for regional development and poverty alleviation.
Là encore, le Code est destiné à favoriser le développement régional et à lutter contre la pauvreté.
It is true that the Code is silent with respect to those particular expenses.
C'est vrai que le Code est silencieux sur ces dépenses spécifiques.
The timeframe provided in the Code is too limited.
Le délai prévu par le Code est trop limité.
Sometimes the link to the Code is clear.
Parfois le lien avec le Code est évident.