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the Code may
Vertaling van "the Code may" in Frans
However, the Code may set out different standards of behavior than does the law.
Toutefois, le Code peut définir des normes de comportement différentes de celles de la loi.
This example of the way in which the Code may protect enjoyment of an economic right is not farfetched.
Cet exemple de la façon dont le Code peut protéger la jouissance d'un droit économique n'est pas exagéré.
A violation of the Code may also violate certain securities laws.
Une contravention au code peut aussi contrevenir à certaines lois sur les valeurs mobilières.
The person alleged to have contravened the Code may avoid liability by establishing a justificatory defence, for example, that the distinction was justified in view of the requirements of the workplace (a bona fide occupational requirement).
La personne qui aurait contrevenu au code peut éviter toute responsabilité en établissant en défense que la distinction est justifiée, par exemple, en raison des exigences du milieu de travail (une exigence professionnelle normale).
By encouraging road organizations to consider new products and techniques, the Code may have assisted in creating a more receptive market for new products and technology.
En encourageant les organisations de voirie à envisager l'utilisation de ces nouveaux produits et de ces nouvelles techniques, le code pourrait favoriser la création d'un marché plus réceptif face aux nouveaux produits et nouvelles technologies.
Defences and exceptions under the Code may apply in these situations and also need to be considered.
Le Code pourrait prévoir des défenses et des exceptions dans ces cas, qu'il faudrait envisager.
A breach of the Code may result in disciplinary measures, up to and including termination of employment.
Tout manquement au Code peut entraîner la prise des mesures disciplinaires, lesquelles peuvent aller jusqu'au licenciement.
An employee who violates the Code may be subject to disciplinary action, depending on the severity of the violation.
Un employé qui viole le Code peut faire l'objet de mesures disciplinaires, en fonction de la gravité de l'infraction.
In some cases, a right protected by the Code may bump up against a right established by common law.
Dans certains cas, un droit protégé par le Code pourrait se heurter à un droit reconnu par la common law.
Depending on the circumstances, the Code may allow for limits on the duty to accommodate, especially if a person chooses not to change their legal name.
Selon les circonstances, le Code pourrait permettre l'imposition de limites à l'obligation d'accommodement, surtout lorsqu'une personne choisit de ne pas modifier son nom légal.
In general, the Code may apply where a demonstrable link exists between social condition or poverty and other enumerated grounds such as race, family status, age, disability or being in receipt of public assistance.
En général, le Code peut s'appliquer là où un lien démontrable existe entre la condition sociale ou la pauvreté et d'autres motifs énumérés, comme la race, l'état familial, l'âge, le handicap ou l'état d'assisté social.
Collecting information about characteristics based on enumerated grounds under the Code may lead to an inference that the information might be used to treat an individual or group in a discriminatory manner.
La collecte de renseignements sur les caractéristiques fondées sur des motifs énumérés dans le Code pourrait porter certaines personnes à craindre que les renseignements puissent être employés pour faire preuve de discrimination à l'endroit d'une personne ou d'un groupe.
For example, the Code may require employers to provide leaves of absence greater than those outlined in the ESA, where there is a valid pregnancy-related reason.
Par exemple, le Code peut exiger des employeurs qu'ils offrent des congés plus longs que ceux qui sont prévus dans la Loi sur les normes d'emploi, en cas de motif valable lié à la grossesse.
Synoniemen voor the Code may in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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