Vertaling van "au code peut" in Engels
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Une contravention au code peut aussi contrevenir à certaines lois sur les valeurs mobilières.
A violation of the Code may also violate certain securities laws.
La personne qui aurait contrevenu au code peut éviter toute responsabilité en établissant en défense que la distinction est justifiée, par exemple, en raison des exigences du milieu de travail (une exigence professionnelle normale).
The person alleged to have contravened the Code may avoid liability by establishing a justificatory defence, for example, that the distinction was justified in view of the requirements of the workplace (a bona fide occupational requirement).
Toute infraction au code peut constituer un motif de résiliation du statut de membre.
A violation of the code may be grounds for termination as a member.
Tout manquement au Code peut entraîner la prise des mesures disciplinaires, lesquelles peuvent aller jusqu'au licenciement.
A breach of the Code may result in disciplinary measures, up to and including termination of employment.
Le Code d'éthique professionnelle de Masco inclut l'obligation de se conformer à toutes les lois en vigueur dans les endroits où Masco est implanté pour les affaires. Toute infraction au Code peut entraîner des pénalités, y compris la résiliation.
Masco's Code of Business Ethics includes the requirement to comply with all laws in all places where Masco does business, and a violation of the Code may result in penalties, including termination.
Tout manquement au code peut entraîner des sanctions disciplinaires - avertissement ou suspension de l'agrément.
A breach of the ethical code could result in disciplinary sanctions such as warning notice and the suspension of license.
Cette non-conformité au code peut influer sur le prix que le duplex va chercher en vente aux enchères et, par conséquent, le déficit, le cas échéant, qui seront ensuite poursuivi.
This nonconformity to code may affect the price that the duplex will fetch at auction and, therefore, the deficiency, if any, that will subsequently be pursued.
Une demande de modification au code peut ne pas être réalisable s'il n'existe aucun moyen concret d'évaluer la conformité à la nouvelle exigence proposée.
Assessment of Conformance Code change requests may not be viable if there are no practical means of assessing conformance with the proposed new requirement.
Toute infraction au code peut entraîner des mesures disciplinaires pour mauvaise utilisation des services informatiques, conformément aux règlements scolaires de l'Université. Usagers autorisés
Any student breaching this code will be subject to disciplinary action for misuse of computer facilities, as laid down in academic regulations.
Le souci principal est de protéger le code, car la propriété du Bitcoin est comme un bon au porteur : toute personne ayant accès au code peut « dépenser » le Bitcoin.
The worry is in protecting the code, as Bitcoin ownership is like a bearer share: anyone with access to the code can "spend" the Bitcoin.
En conséquence, toute infraction au code peut correspondre à une infraction disciplinaire aux fins de la loi sur la gestion du secteur public (Public Sector Maangement Act).
Accordingly, its breach can result in a breach of discipline for the purposes of the Public Sector Management Act.
Un amendement au code peut être proposé au Directeur général par le gouvernement d'un Membre de l'Organisation ou par l'un des représentants des armateurs ou des gens de mer nommé à la commission visée à l'article XII.
An amendment to the Code may be proposed to the Director-General by the Government of any Member of the Organization or by any representative of the Shipowners or Seafarers who has been appointed to the Committee referred to in Article XII.
Le harcèlement pour l'un des motifs prévus au Code peut constituer de la discrimination.
Harassment on any of the Code grounds can amount to discrimination.
