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the Code should not
Vertaling van "the Code should not" in Frans
le code ne devrait pas
du code ne doit pas
People or groups identified under the Code should not have to ask permission from prospective neighbours before moving into a neighbourhood.
Les personnes ou groupes désignés par le Code ne devraient pas avoir de permission à demander à leurs voisins éventuels avant d'emménager dans un nouveau quartier.
The process of the adoption of the Code should not set a precedent for future negotiations in the field of disarmament and non-proliferation.
Le processus d'adoption du Code ne doit pas constituer un précédent pour les négociations qui se tiendront à l'avenir dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
It was important that the Code should not create a climate unfavourable to legitimate business transactions and that this should be borne in mind when redrafting it.
Il était important que le code ne crée pas un climat défavorable aux opérations commerciales légitimes et que cet aspect soit pris en considération lorsqu'il serait remanié.
An important note of emphasis is that while presented in the format of these six themes, the Code should not be considered individually or by theme alone.
Il y a un point important à souligner : bien qu'étant présenté sous la forme indiquée ci-dessus, le Code ne devrait pas être abordé simplement sous l'angle d'un thème particulier ou sur la base d'une approche thématique.
The 2001 road salts assessment report and the resulting Code stressed that public safety was of paramount concern and that implementation of the Code should not compromise roadway safety.
Le rapport d'évaluation sur les sels de voirie de 2001 et le code subséquent stipulent que la sécurité publique est d'une importance capitale et que la mise en œuvre du code ne doit pas compromettre la sécurité routière.
Smith J.A. focused on the purpose of the publication and found that as the purpose of the communication was not to promote hatred, the relevant section of the Code should not be interpreted to prohibit it.
La juge Smith a mis l'accent sur l'objectif de la publication et déterminé que, puisque la communication n'avait pas pour objet de promouvoir la haine, l'article pertinent du Code ne devrait pas être interprété de façon à l'interdire.
WSPs generally submitted that prepaid services do not charge early cancellation fees, and that, therefore, this section of the Code should not apply to prepaid services.
En général, les FSSF ont fait valoir que les services prépayés ne faisaient l'objet d'aucuns frais de résiliation anticipée, et que la présente section du Code sur les services sans fil ne devrait donc pas s'appliquer à ces services.
The BC Supreme Court sided with the Tribunal, finding that the Code should not be interpreted in an overly narrow fashion, particularly given that there are many work sites where there is more than one employer operating at the location.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a confirmé la décision du Tribunal des droits de la personne en concluant que le Code ne devait pas être interprété de manière trop étroite étant donné que, dans plusieurs chantiers, plus d'un employeur y exerce ses activités.
MTS Allstream argued that the Code should not be overly prescriptive.
Plus précisément, MTS Allstream a soutenu que le Code ne devrait pas être excessivement normatif.
Amendments to the code should not be ideologically driven.
Les modifications apportées au Code criminel ne devraient pas reposer sur des idéologies.
In principle the code should not be too obvious to guess, but it is not necessary either.
En principe le code devrait être pas trop évident à deviner, mais ça n'est pas non plus indispensable.
It therefore follows that changes to the code should not be done in haste without any proper consideration or consultations.
Il en ressort que toute modification du code ne doit se faire ni dans la précipitation, ni sans les examens et les consultations qui s'imposent.
It therefore follows that changes to the code should not be done in haste without any proper consideration or consultations.
Il en ressort que toute modification du code ne doit se faire ni dans la précipitation, ni sans les examens et les consultations qui s'imposent.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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