We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
ces programmes au titre
ces programmes dans
For the period 2007-2013, some €89.9 billion was allocated to these programmes under the EU budget.
Pour la période 2007-2013, près de 89,9 milliards € ont été alloués à ces programmes au titre du budget de l'UE.
Having determined that the export credit guarantee programmes were export subsidies, the original panel proceeded to examine these programmes under Article 10.1 of the Agreement on Agriculture.
Après avoir déterminé que les programmes de garantie du crédit à l'exportation étaient des subventions à l'exportation, le Groupe spécial initial a procédé à l'examen de ces programmes au titre de l'article 10:1 de l'Accord sur l'agriculture.
Cutting red tape combined with an increase in public funding for research and development programmes which can generate technologies or products that can be transferred to SMEs could facilitate access to funding for these programmes under the Structural Funds.
Réduire les formalités administratives et augmenter le financement public pour les programmes de recherches et de développement qui peuvent générer des technologies, ou des produits pouvant être transférés vers les PME, pourrait faciliter l'accès au financement pour ces programmes dans le cadre des fonds structurels.
Thus, in the subsequent domestic support notification (G/AG/N/NPL/4), Nepal considered that it would be more appropriate to include these programmes under the Green Box, General Services category.
Aussi, dans la notification ultérieure du soutien interne (G/AG/N/NPL/4), le Népal a estimé qu'il serait plus approprié d'inclure ces programmes dans la catégorie verte, sous les services de caractère général.
Hong Kong, China is requested to inform the Community if intends to notify these programmes under Article 25.2.
Hong Kong, Chine est prié de faire savoir à la Communauté s'il entend notifier ces programmes au titre de l'article 25.2.
Do foreign companies benefit from these programmes under similar conditions?
Les entreprises étrangères bénéficient-elles de ces programmes à des conditions analogues?
Bringing these programmes under a single banner allows to coordinate management and provide programme beneficiaries with a fully comprehensive service.
Le fait de rassembler ces programmes sous un même toit permet de coordonner leur gestion et d'offrir un service complet à leurs bénéficiaires.
By the end of 2002, total finance for these programmes under the sixth, seventh and eighth EDFs stood at EUR 618 million, approximately 2 % of all financing decisions.
À la fin de l'année 2002, le total des fonds des sixième, septième et huitième FED s'élevait, pour le financement de ces programmes, à 618 millions d'euros, représentant approximativement 2 % de l'ensemble des décisions de financement.
Please describe any other farm support programmes that are in effect and provide Estonia's plans to phase out these programmes under its ongoing market reforms.
Prière de décrire les autres programmes de soutien à l'agriculture éventuellement en vigueur et d'expliquer ce que l'Estonie prévoit de faire pour les démanteler dans le cadre des réformes en cours d'application en vue du passage à l'économie de marché.
Please further describe Latvia's farm support programmes and indicate when Latvia plans to phase out these programmes under its overall market reform.
Prière de décrire de façon plus détaillée les programmes d'aide à l'agriculture et d'indiquer le délai prévu pour l'élimination progressive de ces programmes dans le cadre de la réforme globale du marché.
Without prejudice to whether or not these programmes constitute non-actionable subsidies, we are not currently notifying these programmes under Article 8.3 of the Agreement for non-actionable treatment.
Sans préjudice de la question de savoir si ces programmes constituent des subventions ne donnant pas lieu à une action, ce n'est pas au titre de l'article 8.3 que nous notifions actuellement ces programmes.
Furthermore, the treatment of these programmes under the political and military components in the budget document is not clear. Accordingly, the Committee recommends that the contents of the components be reorganized.
Le projet de budget ne fait pas clairement apparaître les critères appliqués pour ranger les programmes connexes sous la composante politique ou sous la composante militaire.
Advances made to the Member States for the period of implementation of these programmes under the second subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 1258/1999 shall be recovered by the Commission no later than 15 October 2006.
les avances accordées aux Etats membres pour la période de mise en oeuvre des programmes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) nº 1258/1999, sont récupérées par la Commission au plus tard le 15 octobre 2006.
Potentieel gevoelige of ongepaste informatie
Er worden alleen voorbeelden gegeven om u te helpen het woord of de woordcombinatie waarop u hebt gezocht, te vertalen. Deze worden niet door ons geselecteerd of gevalideerd en kunnen ongepaste taal bevatten. Wij vragen u melding te maken van voorbeelden die dienen te worden aangepast of verwijderd. Vertalingen met grof of informeel taalgebruik worden meestal rood of oranje gemarkeerd.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.
Synoniemen voor these programmes under in het Engels