Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

two optional protocols

Vertaling van "two optional protocols" in Frans

deux protocoles facultatifs

deux protocoles additionnels

If a State ratifies all nine core treaties and two optional protocols with a reporting procedure, it is bound to submit in the time frame of 10 years approximately 20 reports to treaty bodies, i.e. two annually.

Si un État ratifie les neuf traités principaux et deux protocoles facultatifs avec une procédure de présentation de rapports, il est tenu de soumettre en dix ans environ 20 rapports à des organes de traités, soit deux par an.

It also noted that Laos had acceded to six core human rights conventions and two optional protocols, as well as other relevant instruments.

Il a également relevé que la République démocratique populaire lao avait adhéré à six instruments fondamentaux relatifs aux droits de l'homme et à deux protocoles facultatifs, ainsi qu'à d'autres instruments pertinents.

She invited the State party to continue along that road and in particular to establish an impartial justice system which tolerated no special dispensations and banished impunity, especially with respect to the acts covered by the two optional protocols.

Elle invite l'État partie à poursuivre sur cette voie, et notamment à instaurer un système de justice impartiale, qui ne tolère aucune dérogation et bannisse l'impunité, notamment pour les actes visés par les deux Protocoles facultatifs.

Nine core international human rights treaties and two optional protocols establish a reporting obligation for States parties.

Neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et deux protocoles facultatifs établissent une obligation de présentation de rapports pour les États parties.

Consistent with the campaign for their universal ratification, the optional protocol should apply to the rights protected under the Convention and the two optional protocols thereto.

Dans l'esprit de la campagne pour sa ratification universelle, le protocole facultatif devrait s'appliquer aux droits protégés par la Convention et ses deux protocoles facultatifs.

At the same time, public policies on children and young people have been drawn up with a view to implementing programmes embodying the obligations arising under the Convention and its two optional protocols.

Par ailleurs, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention et des deux Protocoles facultatifs s'y rapportant, le Chili a conçu des politiques publiques en faveur des enfants et des adolescents.

Lastly, the State party should act on the recommendations regarding the implementation of the two optional protocols.

Enfin, M. Kotrane invite l'État partie à appliquer les recommandations formulées au sujet de la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs.

Referring to the drafting work on the two optional protocols to the Convention, in which China had participated constructively, he noted that divergent views existed on some issues due to differences in legal systems.

Se référant aux travaux préparatoires sur les deux protocoles facultatifs à la Convention, auxquels la Chine a participé de façon constructive, l'intervenant note qu'il existe des divergences de vues sur certains points en raison des différences des systèmes juridiques.

Information on the provisions of the Convention and the two optional protocols had been disseminated in training sessions and through the media.

Des informations relatives aux dispositions de la Convention et aux deux Protocoles facultatifs ont été diffusées aux séances de formation et par les médias.

It is furthermore recommended that, after adoption by the General Assembly, the two optional protocols be opened for early signature and ratification or accession, namely

Il est par ailleurs recommandé que les deux protocoles facultatifs, après adoption par l'Assemblée générale, soient ouverts à la signature et à la ratification ou à l'adhésion aux occasions suivantes

The need for any friendly settlement to respect the obligations set forth in the Convention and its first two optional protocols was stressed.

Le besoin pour tout règlement amiable de respecter les obligations établies dans la Convention et ses premiers deux protocoles facultatifs a été accentué.

In that connection, she was convinced that the adoption of the two optional protocols to the Convention would contribute to the protection of children.

À cet égard, l'oratrice est persuadée que l'adoption des deux protocoles facultatifs à la Convention contribuera à protéger les enfants.

In addition to the Covenant, the Committee also monitored the implementation of the two optional protocols. The first of those established the individual communications procedure and the second aimed to abolish the death penalty.

Outre le Pacte, le Comité surveille l'application de deux protocoles facultatifs: le premier établit la procédure d'examen des communications émanant de particuliers, et le deuxième vise à abolir la peine de mort.