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underlying the code
Vertaling van "underlying the code" in Frans
qui sous-tendent le code
sous-tendant le Code
Bill S-2 would compromise these provisions of the Criminal Code, including sections 14 and 226, and even the principles underlying the code itself.
Le projet de loi S-2 compromettrait ces dispositions du Code criminel, y compris les article 14 et 226, et même les principes qui sous-tendent le code lui-même.
The Preamble to the Code offers initial guidance for addressing conflicting rights by reflecting the values underlying the Code and human rights legislation in general.
Le préambule du Code offre des indications initiales sur la façon d'aborder les droits contradictoires en prenant en compte les valeurs qui sous-tendent le Code et les lois sur les droits de la personne en général.
Another of the principles underlying the Code on Childhood and Adolescence is reflected in the move to replace imprisonment by other measures, and to use imprisonment only as a last resort or for the shortest time possible.
Un autre des principes qui sous-tendent le Code de l'enfance et de l'adolescence est illustré par le souci de remplacer la privation de liberté par d'autres mesures et de ne recourir à l'emprisonnement qu'en dernier ressort et pour une durée aussi courte que possible.
The key principles underlying the code are fair and equal treatment of suppliers, mutual transparency and accountability, and mutual support and benefit.
Les principes sur lesquels il repose sont ceux d'un traitement juste et égal des fournisseurs, de la transparence et d'une responsabilité mutuelle, ainsi que d'un appui et d'un intérêt mutuels.
Member States will therefore respect the principles underlying the code when determining future policy.
En conséquence, les États membres respecteront les principes sous-jacents au code dans l'élaboration de leur politique future .
The general principles underlying the Code are set out in an introductory section and are homogeneous and coherent.
Les principes généraux qui fondent le Code sont énoncés dans un titre préliminaire et sont homogènes et cohérents.
The principles underlying the Code's sentencing provisions dictate that a sentence must be appropriate in the circumstances of the individual case.
Les principes qui sous-tendent les dispositions du Code relatives à la détermination de la peine exigent que la peine soit appropriée à la situation du délinquant.
On the one hand, the liberal ideology which had been the keystone underlying the Code, was shaken and, on the other, the technique of codification which had often been presented as a culmination, was discredited.
D'une part, l'idéologie libérale, qui avait été l'une des pierres d'assise du Code, était ébranlée et, d'autre part, la technique de codification, souvent présentée comme un achèvement, était battue en brèche.
One of the main principles underlying the Code of Conduct: to raise awareness about possible dual use of life sciences research.
L'un des principes essentiels à la base d'un code de conduite est le suivant: renforcer la sensibilisation aux risques de double usage des recherches en sciences de la vie.
On the other hand, principled balancing often foregrounds factors such as the values underlying the Code and the Charter, and delineates the scope of each right in such a way as to avoid conflict as much as possible.
En revanche, la conciliation fondée sur des principes privilégie souvent des facteurs tels que les valeurs sous-tendant le Code et la Charte, et délimite l'étendue de chaque droit de façon à éviter autant que possible les conflits.
An analysis of the legislative scheme would not seem to permit any alternative as any other interpretation would endanger the special role of the Labour Board and the policy underlying the Code.
Une analyse du régime législatif ne semblerait pas permettre d'autres solutions puisque toute autre interprétation compromettrait le rôle particulier du Conseil des relations du travail et la politique qui sous-tend le Code.
The principles underlying the Code of Ethics are reflected in the general rules and regulations of the National Police of 6 June 2006.
Les principes du Code de déontologie sont rappelés dans le nouveau règlement général d'emploi de la Police nationale du 6 juin 2006.
Bill S-2 would compromise these provisions of the Criminal Code, including sections 14 and 226, and even the principles underlying the code itself.
Le projet de loi S-2 compromettrait ces dispositions du Code criminel, y compris les article 14 et 226, et même les principes qui sous-tendent le code lui-même.
Synoniemen voor underlying the code in het Engels
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