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variable import

Vertaling van "variable import" in Frans

variables à l'importation variable à l'importation

importation variables

We begin with the interpretation of "variable import levies".

Nous interprétons pour commencer l'expression "prélèvements variables à l'importation".

As a result, variable import levies disappeared.

Les prélèvements variables à l'importation ont donc disparu.

The defining characteristic of a variable import levy is inherent variability, according to a formula or scheme.

La caractéristique déterminante d'un prélèvement variable à l'importation est sa variabilité inhérente selon une formule ou un dispositif.

Therefore, variations, periodic though it might be, did not make a measure a prohibited variable import levy.

Par conséquent, des variations, même périodiques, ne faisaient pas d'une mesure un prélèvement variable à l'importation prohibé.

Singapore does not impose minimum import prices nor any variable import levies.

Singapour n'impose pas de prix minimaux ni de prélèvements variables à l'importation.

In addition, these items remain subject to variable import levies, as discussed earlier.

En outre, ces positions restent soumises à des prélèvements variables à l'importation, comme cela a déjà été mentionné.

Definition of the term "variable import levies" in the original proceedings

Définition de l'expression "prélèvements variables à l'importation" dans la procédure initiale

This is why variable import levies are "liable to restrict the volume of imports".

C'est pourquoi les prélèvements variables à l'importation sont "susceptibles de restreindre le volume des importations".

The first essential characteristic of a variable import levy is that they are not bound and can vary without any limit.

La première caractéristique essentielle d'un prélèvement variable à l'importation est qu'il n'est pas consolidé et qu'il peut varier sans aucune limite.

Thus, mere variability does not distinguish ordinary customs duties from "variable import levies".

Par conséquent, la seule variabilité n'est pas ce qui différencie les droits de douane proprement dits des "prélèvements variables à l'importation".

The measure at issue does not constitute a variable import levy or similar measure.

La mesure en cause ne constitue pas un prélèvement variable à l'importation ni une mesure similaire.

A key characteristic of variable import levies is the fact that they generally prevent price competition among all imports.

Une caractéristique fondamentale des prélèvements variables à l'importation est le fait que ceux-ci empêchent généralement la concurrence par les prix entre toutes les importations.

In other words, the distorting or insulating effect of variable import levies must be of a different or greater degree.

Cela signifie que l'effet de distorsion ou d'isolement produit par les prélèvements variables à l'importation doit s'exercer à un niveau différent ou plus élevé.