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variable levy
Vertaling van "variable levy" in Frans
prélèvement variable
prélèvements variables
They cannot be applied because there is no approved variable levy system.
Ces prix ne peuvent être appliqués car aucun système de prélèvement variable n'a été approuvé.
The definition begins by recognizing that a variable levy implies "complex systems of import surcharges".
Ladite définition précise d'abord qu'un prélèvement variable suppose des "systèmes complexes de surtaxes à l'importation".
Cereal prices are also considered to be subject to instability or distortions and, thus, cereals have been included in the variable levy system.
En outre, une instabilité ou des distorsions peuvent être constatées pour les prix des céréales, d'où l'application du système de prélèvements variables pour ces dernières.
To prevent variations in international prices being reflected in the domestic market, a price must be "sustained", a questionable feature of "variable levy" systems.
Pour empêcher que les variations des prix internationaux se répercutent sur le marché intérieur, il faut qu'il y ait "maintien" des prix - une caractéristique contestable des systèmes de "prélèvements variables".
The price stabilization mechanism works as a variable levy since the duty imposed on these goods varies according their import price.
Ce mécanisme fonctionne comme un prélèvement variable étant donné que le droit frappant ces marchandises varie selon leur prix à l'importation.
Distinction between variable levy or similar border measure and ordinary customs duty
Différence entre prélèvement variable ou mesure à la frontière similaire et droit de douane ordinaire
Consideration of whether a particular tariff quota auctioning system shares sufficient of these features of a variable levy would involve an empirical approach.
Pour déterminer si un système d'adjudication des contingents tarifaires particulier partage un nombre suffisant de caractéristiques avec un prélèvement variable, une approche empirique serait nécessaire.
It can be used to calculate the duty to be applied or to trigger the operation of the variable levy.
Il peut être utilisé pour calculer le droit à percevoir ou pour déclencher l'application du prélèvement variable.
Within the quota volume, the variable levy shall be 0 %.
Dans le cadre du volume contingentaire, le prélèvement variable est fixé à 0 %.
By thus opening the door to a form of variable levy, these safeguards reduce the security offered by the binding of agricultural tariffs.
En ouvrant ainsi la porte à une sorte de prélèvement variable, cette sauvegarde diminue la sécurité offerte par la consolidation des droits de douane agricoles.
It clarifies that this is different, however, from a variable levy, where the value of the levy is not set and then altered in succession.
Ils précisent que cela ne peut toutefois être assimilé à un prélèvement variable, la valeur de celui-ci n'étant pas d'abord fixée, puis modifiée.
Therefore, the specific duties do not have the fundamental characteristics of a variable levy as described in paragraph (b).
En conséquence, les droits spécifiques ne présentent pas les caractéristiques fondamentales d'un prélèvement variable tel que décrit à l'alinéa b).
In fact only in that case will a variable levy system allow exactly to offset import prices lower than domestic prices and thus operate like a quantitative restriction.
En fait, ce n'est que dans ce cas qu'un système de prélèvements variables permettra de compenser exactement des prix à l'importation plus faibles que les prix sur le marché intérieur et fonctionnera donc comme une restriction quantitative.
Synoniemen voor variable levy in het Engels
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