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while the Code
Vertaling van "while the Code" in Frans
Therefore, while the Code does not expressly oust the common law duty, it does so by necessary implication in most situations where the terms of the statute apply.
Par conséquent, bien que le Code n'écarte pas expressément le devoir de la common law, il le fait par déduction nécessaire dans la plupart des cas où les termes de la Loi s'appliquent.
It should be noted that, while the Code recognized the existence of a specific jurisdiction on the part of the Congregation for the Doctrine of the Faith in penal matters (can.
Il faut tenir compte du fait que, bien que le Code reconnaisse à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi une juridiction spécifique en matière pénale (can.
The funding code's goal is to improve collaboration on funding policies and practices while the code on policy dialogue is intended to enhance the various ways by which the sector contributes to the public policy process.
Le code relatif au financement vise à une plus grande collaboration en matière de politiques et de pratiques de financement, tandis que le code pour l'élaboration de politiques vise à améliorer les moyens par lesquels le secteur contribue à l'élaboration des politiques publiques.
For example, the code of conduct for juice pressers and sellers sets standards of hygiene; while the code of conduct for guides sets standards regarding the behaviour of guides towards tourists.
Par exemple, le code de conduite à l'intention des presseurs et des vendeurs de jus de fruits fixe les normes d'hygiène; tandis que le code de conduite qui s'adresse aux guides fixe les normes concernant le comportement des guides à l'égard des touristes.
In May 2014, I published a report containing an analysis of the consultation, and I indicated that while the Code is working well, there were opportunities for improvement.
En mai 2014, j'ai publié un rapport qui contenait une analyse de cette consultation, dans lequel j'ai indiqué que même si le Code fonctionne bien, il gagnerait à être amélioré.
In 2014-15, the Commissioner published a report indicating that while the Code is working well, there were opportunities for improvement.
En 2014-2015, la commissaire a publié un rapport dans lequel elle a indiqué que même si le Code fonctionne bien, il gagnerait à être amélioré.
Moreover, under article 12 of this Act citizens have a right of access to environmental information, while the Code of Civil Procedure entitles them to seek redress in the courts if their rights are infringed.
En application de l'article 12 de cette même loi, les citoyens ont le droit d'avoir accès aux informations sur l'environnement, tandis que le Code de procédure civile prévoit la possibilité d'un recours en justice s'il est porté atteinte à leurs droits.
The laws in force regulate all aspects of the system of judicial proceedings, three levels of which are specified under the Judicial Authority Act, while the Code of Criminal Procedure regulates the procedures and time-limits for the hearing of disputes and legal grievances.
Les lois en vigueur réglementent tous les aspects du système judiciaire qui comprend trois niveaux de juridiction conformément à la loi sur le pouvoir judiciaire, tandis que le Code de procédure pénale établit les procédures et les délais de règlement des litiges et des conflits par les tribunaux.
Previously, the Labour Code set this age at 14 years, while the Code for Children adopted in 2003 established it at 15 years.
Auparavant, le Code du travail fixait cet âge à 14 ans, tandis que le Code de l'enfance adopté en 2003 l'avait fixé à 15 ans.
The French Penal Code contains all civilian offences, while the Code of Military Justice creates uniquely military offences, such as desertion, military conspiracy, and disobedience of an order.
Le Code pénal français définit toutes les infractions civiles, tandis que le Code de justice militaire fait état des infractions exclusivement militaires comme la désertion, le complot militaire et la désobéissance à un ordre.
And while the Code was separate from the GATT 1947, the negotiators of the Antidumping Agreement relied on and drew from its provisions, so the interpretation of those provisions would be directly relevant to understanding the Antidumping Agreement.
Bien que le Code soit distinct du GATT de 1947, les négociateurs de l'Accord antidumping se sont appuyés sur ses dispositions et s'en sont inspirés, de sorte que l'interprétation de ces dispositions serait directement pertinente pour comprendre l'Accord antidumping.
While the code remains voluntary, external forces are beginning to limit the choice for many companies.
Bien que le Code demeure facultatif, des facteurs externes commencent à restreindre le choix de nombreuses entreprises.
While the Code modifies and abolishes some rules, it does so only in specific instances and through language to that effect.
Bien que le Code modifie et abolisse certaines règles, il le fait seulement dans certains cas précis et emploie des termes à cet effet.
Synoniemen voor while the Code in het Engels
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