Le contrat prévoyait clairement que tous les frais d'instance seraient remboursés au locataire.
Im Vertrag war eindeutig geregelt, dass dem Mieter sämtliche Prozesskosten erstattet werden.
Les tribunaux d'instance jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire au niveau local.
Amtsgerichte spielen eine entscheidende Rolle im Justizsystem auf lokaler Ebene.
Avant de déposer sa plainte, elle a demandé une estimation précise des frais d'instance.
Bevor sie Klage erhob, bat sie um eine genaue Einschätzung der Prozesskosten.
Les frais d'instance ont finalement représenté presque la moitié du montant du litige.
Die Prozesskosten machten am Ende fast die Hälfte des Streitwerts aus.
Cela vous aide à réduire le nombre total d'instance.
Dies kann dazu beitragen, die Gesamtanzahl von Instanzen zu reduzieren.
Les frais d'instance engendrés par ce procès risquent de dépasser la somme réclamée.
Die in diesem Verfahren entstandenen Prozesskosten könnten am Ende höher ausfallen als der eingeklagte Betrag.
Elle produit ses effets jusqu'au dernier degré d'instance.
Sie ist bis zur letzten Instanz wirksam.
En général, le serveur proxy sert d'instance de contrôle.
Les membres statiques et d'instance sont accessibles avec la même syntaxe.
Ce pourcentage est mis à jour dynamiquement grâce à la variable d'instance définie précédemment.
Dieser Prozentsatz wird dynamisch über die zuvor definierte Instanzvariable aktualisiert.
L'absence d'instance de pilotage a retardé le lancement du dispositif d'aide aux familles.
Le texte accorde à juste titre une attention toute particulière à la signification et la notification des actes d'instance pertinents.
Zu Recht erhält hierbei die Zustellung der wichtigsten Schriftstücke besondere Aufmerksamkeit.
Sursis à exécution puis abrogation de la décision attaquée en cours d'instance
Aussetzung der Vollstreckung und danach Aufhebung der angefochtenen Entscheidung während des Verfahrens
