Le processus des APER vise à mobiliser les collectivités locales tout en protégeant la santé humaine et l'environnement.
The REA process is designed to engage local communities while protecting human health and the environment.
Les promoteurs et les municipalités devraient collaborer avant qu'une APER soit délivrée afin de régler les problèmes pouvant retarder la délivrance d'un permis de construire.
Developers and municipalities should work together prior to the granting of an REA to address any issues that may delay issuing a building permit.
Les APER établiront un cadre de politique commerciale qui devra être parfaitement cohérent avec les politiques de développement.
REPAs will set a trade policy framework which will need to be fully coherent with development policies.
Les APER s'appuieront sur l'intégration régionale, le renforcement et l'approfondissement des initiatives actuelles en faveur de l'intégration régionale.
REPAs will be based on regional integration, strengthening and deepening the existing regional integration initiatives.
Les APER démantèleront l'ensemble des obstacles aux échanges commerciaux, notamment les mesures sanitaires ou phytosanitaires ou les barrières techniques au commerce, et s'appuieront sur les initiatives d'intégration régionale existantes.
REPAs will tackle all barriers to trade, including issues such as sanitary and phytosanitary measures or technical barriers to trade and will build on the existing regional integration initiatives.
Le tableau suivant indique les installations d'énergie renouvelable pour lesquelles il faut obtenir une APER et celles qui n'en ont pas besoin en raison de leur taille ou parce qu'elles sont régies par d'autres mécanismes.
The following chart outlines which renewable energy facilities require an REA and which are exempt due to size or because they are regulated by other means.
Les APER offrent par exemple la possibilité d'intégrer les paramètres essentiels au développement durable, comme l'environnement, dans les négociations, afin d'encourager une valorisation économique des ressources humaines et naturelles de ces pays.
For example, the REPAs offer the possibility of incorporating in negotiations vital factors for sustainable development, such as the environment, to encourage economic optimisation of the countries' human and natural resources.
Quoique la consultation comporte un certain nombre d'étapes obligatoires, la consultation municipale peut être tenue à n'importe quel moment du processus avant que le promoteur achève sa demande d'APER.
While consultation includes a number of formal steps, municipal consultation can occur at any point in the process before the developer finalizes its REA application.
Les promoteurs ou leurs experts-conseils peuvent consulter les municipalités lorsqu'ils font leurs études sur ces ressources, caractéristiques et espèces dans l'optique de leur projet et préparent leurs rapports à l'appui de leur demande d'APER.
Municipalities may be contacted by developers and/or their consultants as they investigate these resources, features and species in relation to their projects, and prepare reports in support of the REA application.
Les défenseurs de cette approche prévoient que les APER engendreront une augmentation du commerce, qui à son tour aura un impact positif sur la croissance des pays ACP et attirera ainsi des flux d'investissements, enclenchant un cercle vertueux de croissance économique.
The defenders of this approach claim that the REPAs will lead to an increase in trade, which in due course will have a positive impact on the ACP countries' growth and will thus attract a flow of investment, creating a virtuous circle of economic growth.
Dans le processus APER, les éléments du patrimoine naturel qui sont importants pour l'Ontario, comme les zones humides, les zones d'intérêt naturel ou scientifique de même que les plans d'eau sont protégés.
Natural heritage features, such as provincially significant wetlands and provincially significant areas of natural and scientific interest, as well as water bodies, are protected under the REA.
En vertu du Processus APER, les promoteurs doivent tenir au moins deux réunions publiques pour informer le grand public sur leur projet et recueillir de la rétroaction pour en tenir compte dans le concept final du projet.
Under the REA process, developers must hold a minimum of two public meetings to provide the general public with information about their project and to gather feedback to be considered in the final project design.
Les APER seront également associés à des mesures économiques et sociales détaillées, qui peuvent être financées par le biais du FED.
REPAs will also be linked to comprehensive economic and social measures which can be financed through the EDF.