Vertaling van "C..303" in Engels
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Les articles C..303 à C..319 s'appliquent à la vente et à l'importation de drogues destinées à l'étude.
Sections C..303 to C..319 apply to the sale and importation of study drugs.
Les articles C..303 à C..319 ne s'appliquent pas aux drogues destinées à l'étude qui sont fabriquées à partir d'un produit intermédiaire en vrac d'origine biologique. DORS/2012-129, art. 5.
Sections C..303 to C..319 do not apply to a study drug manufactured from a bulk process intermediate that is of biological origin. SOR/2012-129, s. 5.
Conformément à l'article C..303, Partie C, Titre 3, il est interdit de vendre ou d'importer une drogue destinée à une étude à moins que les conditions suivantes ne soient réunies
No person shall sell or import a study drug unless all of the following requirements are met: the study drug is for use only in a study
Conformément à l'article C..303, Partie C, Titre 3, il est interdit de vendre ou d'importer une drogue destinée à une étude à moins que les conditions suivantes ne soient réunies
In accordance with Part C, Division 3, section C..303, a study drug for human use may not be sold or imported unless
Andere resultaten
l'un des renseignements ou documents fournis en application des articles C..307, C..308 ou C..313 s'avère inexact ou incomplet
Le Règlement et la présente ligne directrice s'appliquent aux PREP utilisés en recherche clinique fondamentale sur des sujets humains, aux termes des articles C..304 et C..305 du Règlement.
The Regulations and this Guidance document apply to PERs used in basic clinical research studies that involve human subjects as described in sections C..304 and C..305 of the Regulations.
C..306 Le comité d'éthique de la recherche a les caractéristiques suivantes
C..306 A research ethics board has all of the following characteristics
C..3.3 Il faut indiquer la fréquence minimale des changements de filtres.
« comité d'éthique de la recherche » S'entend au sens de l'article C..306.
"research ethics board" means a body described in section C..306.
C..003 Il est interdit de vendre une drogue qui n'est pas étiquetée selon le présent règlement.
C..003 No person shall sell a drug that is not labelled as required by these Regulations.
Comme demandé à l'article C..003 ou C..004.1 du Règlement sur les aliments et drogues.
As required in Sections C..003 and C..004.1 of the Food and Drug Regulations.
le promoteur est autorisé à le faire en vertu de l'article C..309
the sponsor is authorized under section C..309 to sell or import the study drug; and
C..118 Nonobstant les dispositions de l'article C..003, la date de sortie du vaccin antivariolique ne doit pas dépasser
C..118 Notwithstanding the provisions of section C..003, the date of issue of smallpox vaccine shall be not later than
